Article L725-6 du Code de la sécurité intérieure

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Article L725-6Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Seules les associations agréées conformément aux dispositions de l’article L. 725-1 peuvent être intégrées dans les dispositifs de secours engagés par l’Etat à l’étranger.

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Code de la sécurité intérieure, article L725-6 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l725-6-du-code-de-la-securite-interieure/