Article R613-30 du Code de la sécurité intérieure

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R613-30Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les bijoux et les métaux précieux sont transportés :
1° Soit dans des véhicules blindés dans les conditions prévues au 1° de l’article ;
2° Soit avec un équipage d’au moins deux personnes y compris le conducteur dans des véhicules banalisés dans les conditions prévues aux articles , et .

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Code de la sécurité intérieure, article R613-30 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r613-30-du-code-de-la-securite-interieure/