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Article R723-48 du Code de la sécurité intérieure

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R723-48Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

A l’issue d’une suspension prévue à l’article ou des périodes de suspension prévues à l’article , le sapeur-pompier volontaire reprend son activité après une visite médicale réalisée selon les modalités définies à l’arrêté mentionné à l’article R. 722-2.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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Code de la sécurité intérieure, article R723-48 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r723-48-du-code-de-la-securite-interieure/