Article L651-1 du Code de la sécurité sociale

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Article L651-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Sont affiliés de plein droit à la caisse nationale des barreaux français, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et tous les avocats et avocats stagiaires en activité dans les barreaux de la métropole et des collectivités mentionnées à l’article .

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Code de la sécurité sociale, article L651-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l651-1-du-code-de-la-securite-sociale/