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Article L131-1 du Code de la voirie routière

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L131-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales.
Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles à .

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Code de la voirie routière, article L131-1 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l131-1-du-code-de-la-voirie-routiere/