Article L425-1 du Code du sport

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Article L425-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l’article .
Sont également applicables en Nouvelle-Calédonie les articles à L. 333-15 dans leur rédaction résultant de la relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
II. - Le sportif désigné aux articles et ainsi qu’aux articles à est celui qui est défini au 2° de l’article .

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Code du sport, article L425-1 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l425-1-du-code-du-sport/