Article L5132-17 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L5132-17Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d’insertion mentionnée à l’article .

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code du travail, article L5132-17 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5132-17-du-code-du-travail/