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Code du travail

Article L5132-15 du Code du travail

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L5132-15Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Les ateliers et chantiers d’insertion conventionnés par l’Etat sont organisés par les employeurs figurant sur une liste.
Ils ont pour mission :
1° D’assurer l’accueil, l’embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
2° D’organiser le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code du travail, article L5132-15 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5132-15-du-code-du-travail/