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Article L6231-1 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L6231-1Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Le titre V du livre III de la présente partie, à l’exception des articles à , s’applique aux centres de formation d’apprentis.
Les dispositions spécifiques applicables à ces organismes sont prévues au présent titre.

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Code du travail, article L6231-1 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l6231-1-du-code-du-travail/