Article L8323-2-1 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L8323-2-1Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Pour l’application de l’article L. 8253-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : "aux articles L. 8251-1 et L. 8251-2" sont remplacés par les mots : "à l’article L. 8323-2".

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Code du travail, article L8323-2-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l8323-2-1-du-code-du-travail/