1. Le droit du préjudice corporel, au cœur de la responsabilité civile, repose sur un principe cardinal : la réparation intégrale du dommage. Ce principe vise à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’événement dommageable n’avait pas eu lieu, sans perte ni profit. Il irrigue notamment le régime spécial des accidents de la circulation issu de la loi dite Badinter, et s’articule autour d’une évaluation rigoureuse des postes de préjudice, patrimoniaux et extra-patrimoniaux, souvent sur la base de la nomenclature Dintilhac.
2. La jurisprudence récente confirme ces lignes directrices, en rappelant le caractère « poste par poste » de l’indemnisation, l’obligation pour les assureurs de présenter une offre motivée dans des délais contraints, le rôle central de l’expertise médicale, et les règles relatives aux intérêts légaux et à la capitalisation. Pour un panorama d’ensemble et des outils pratiques, voir notamment Préjudice corporel : Guide ultime et preuves faciles, ainsi que les synthèses: Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques. et Indemnisation des préjudices corporels – Questions / Réponses juridiques.
1. En droit commun, la responsabilité civile délictuelle est fondée sur l’atteinte à un intérêt protégé et l’obligation de réparer. L’article pivot est l’article 1240 du Code civil (ancien article 1382), qui consacre l’obligation de réparer tout dommage causé par sa faute. La réparation est intégrale: elle n’est ni punitive ni source d’enrichissement pour la victime. Sur ce socle, voir Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques.
2. Ce principe irrigue l’ensemble des postes de préjudice et commande une évaluation concrète, individualisée et justifiée par des éléments probatoires fiables (pièces médicales, justificatifs financiers, attestations), conformément aux lignes directrices exposées dans Indemnisation préjudice corporel – Questions / Réponses juridiques.
1. En matière d’accidents de la circulation, la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 instaure un régime favorable aux victimes: l’assureur du véhicule impliqué garantit l’indemnisation sans que la victime ait à prouver la faute du conducteur, sauf cas limités (faute inexcusable, etc.). Voir Indemnisation des préjudices corporels après accidents : Questions / Réponses juridiques et Indemnisation préjudice corporel – Questions / Réponses juridiques.
2. L’assureur a l’obligation de formuler une offre d’indemnité motivée dans un délai déterminé, à défaut de quoi des intérêts au taux légal peuvent être dus. Cette exigence procédurale et ses effets sont rappelés dans Indemnisation des préjudices corporels – Questions / Réponses juridiques.
1. La réparation doit couvrir l’ensemble des conséquences dommageables, matérielles et corporelles, sans perte ni profit pour la victime. Chaque poste (dépenses de santé, pertes de gains, souffrances endurées, etc.) est évalué et indemnisé distinctement. Ce principe est rappelé de façon constante: Indemnisation des préjudices corporels suite à un accident de la circulation : analyse détaillée – Tribunal judiciaire de Poitiers, 7 octobre 2025, RG n° 24/01711.
2. La nomenclature Dintilhac, d’usage jurisprudentiel, structure l’évaluation: préjudices patrimoniaux (temporaire et permanent) et extra-patrimoniaux (temporaire et permanent). Voir Indemnisation des préjudices corporels – Questions / Réponses juridiques.
1. La victime doit justifier ses dépenses et leur rattachement à l’accident (lien de causalité), y compris en présence d’un état antérieur qui sera pris en compte sans rompre le droit à réparation. Voir Indemnisation des préjudices liés à un accident ancien : Questions / Réponses juridiques.
2. Les frais liés à l’assistance d’un proche ou d’un professionnel (tierce personne) doivent être documentés. L’indemnisation est admise dès lors que la réduction de l’autonomie est constatée médicalement, cf. Indemnisation des préjudices corporels : évaluation et ajustements. Questions / Réponses juridiques.
1. Dépenses de santé actuelles et futures: hospitalisation, soins, appareillages, rééducation. Elles sont indemnisées sur justificatifs et selon les besoins restant à charge après intervention des tiers payeurs. Voir Indemnisation des préjudices corporels et recours social : Questions / Réponses juridiques.
2. Pertes de gains professionnels actuels et futurs: calculées sur la base des revenus antérieurs et des perspectives de carrière, tenant compte des contraintes médicales, d’un reclassement ou d’une inaptitude. Voir Indemnisation des préjudices corporels : évaluation et ajustements. Questions / Réponses juridiques. et Indemnisation des préjudices corporels – Questions / Réponses juridiques.
3. Frais divers: aménagement du domicile, du véhicule, assistance à expertise, transport, honoraires médicaux non remboursés. Les frais d’assistance à expertise sont régulièrement admis lorsqu’ils sont utiles à la défense des droits, cf. Indemnisation d’un préjudice corporel après un accident : Questions / Réponses juridiques.