1) La marque est, au sens de l’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle, « un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes ». Elle remplit une fonction distinctive, d’indication d’origine et de garantie. Voir la synthèse: Marque : Définition juridique.
2) Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit dès leur création, sans formalité, à condition qu’elles soient originales, c’est‑à‑dire qu’elles portent l’empreinte de la personnalité de l’auteur, en vertu de l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Aperçu général: Les applications multiples du droit d’auteur et Droits de propriété intellectuelle > Définition juridique.
3) Finalité: la marque organise la concurrence loyale et l’identification des offres sur le marché (logique de signe distinctif), tandis que le droit d’auteur protège une création formalisée et originale (logique de création).
4) Marque – distinctivité: un signe doit être distinctif et non descriptif pour être valable, conformément aux articles L711-2 (caractère distinctif) et L713-1 à L713-2 (interdictions d’usage) du Code de la propriété intellectuelle. Panorama pratique: Protection des marques et usage commercial contesté : Questions / Réponses juridiques.
5) Droit d’auteur – originalité: l’œuvre doit traduire des choix libres et créatifs. La CJUE a rappelé, pour les créations utilitaires, que l’œuvre doit mériter la qualification d’« œuvre » au sens du droit de l’Union (CJUE, 12 sept. 2019, C‑683/17 – « Cofemel »), exposé dans Oeuvre : Définition juridique. La charge de caractériser l’originalité pèse sur l’auteur: Carence de preuve et droits d’auteur.
6) Enseignements pratiques: un logo n’est protégé par le droit d’auteur que s’il révèle un apport créatif propre (sinon, protection incertaine), cf. Protection d’un logo par le droit d’auteur et Logo et police de caractère. À l’inverse, un logo peut être protégé efficacement par la marque si le signe est distinctif, cf. Protection des logos.
7) Marque: acquisition par dépôt et enregistrement (INPI/UEIPO) pour 10 ans, renouvelables indéfiniment; usage requis, à défaut déchéance. Protection renforcée pour les Marques notoires/renommées: Protection des marques : enjeux et distinctions de la contrefaçon et Marque de renommée et marque notoire : deux notions distinctes.
8) Droit d’auteur: droits conférés automatiquement dès la création (aucun dépôt obligatoire), pour une durée en principe de 70 ans post mortem auctoris. Exigence clé en cas de litige: démontrer l’originalité de l’œuvre avec des éléments concrets: Protection des maquettes graphiques par le droit d’auteur.
9) Marque: le titulaire peut interdire l’usage, dans la vie des affaires, d’un signe identique ou similaire pour des produits/services identiques/similaires, s’il existe un risque de confusion (articles L713-1 et L713-2 CPI). Vue d’ensemble: Protection des marques et usage commercial contesté : Questions / Réponses juridiques.
10) Droit d’auteur: toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation constitue une contrefaçon si l’œuvre est originale et identifiable; la preuve d’originalité est centrale: Carence de preuve et droits d’auteur et Les applications multiples du droit d’auteur.
11) Distinction contrefaçon par reproduction vs imitation (marque): la première sanctionne la reprise à l’identique; la seconde suppose le risque de confusion apprécié globalement. Illustration: Protection des marques : enjeux et distinctions de la contrefaçon.
12) Le risque de confusion (droit des Marques) est autonome par rapport au parasitisme. Le parasitisme sanctionne l’appropriation injustifiée de la valeur économique d’autrui, même sans confusion, sur le fondement de la responsabilité civile (ancien art. 1382 c. civ., désormais 1240). Référence: Risque de confusion vs Parasitisme : Comprendre les différences clés. Décision citée: TGI Paris, 8 juillet 2011 (parasitisme).
13) Dénomination sociale vs marque: sans protection par marque notoire ou chevauchement de secteurs, la société ne peut s’opposer à la reprise de sa dénomination par une autre dans un autre domaine. Décision citée: TGI Paris, 19 septembre 2007 (ACCOR). Analyse: Dénomination sociale et protection des marques : enjeux et différences.
14) Une marque bénéficiant d’une renommée/notoire jouit d’une protection au‑delà de la spécialité, y compris contre l’atteinte au caractère distinctif ou à la réputation. Étude et exigences probatoires: Marque de renommée et marque notoire : deux notions distinctes. Exemples emblématiques: Festival de Cannes/Palme d’or: Protection des marques : enjeux et distinctions de la contrefaçon.
15) Logos: double voie possible. Droit d’auteur si originalité démontrée (article L111-1 CPI), sinon incertain; marque si le signe est distinctif et disponible. Précisions et contentieux: Protection d’un logo par le droit d’auteur et Protection des logos.
16) Slogans: la protection par marque est privilégiée si le slogan est distinctif; à défaut, protection par droit d’auteur seulement si original (souvent refusée aux formules trop banales). Analyse: Slogans publicitaires et protection juridique.
17) Titres d’œuvres: protégés par droit d’auteur s’ils sont originaux, sur le fondement de l’article L112-4 combiné à L111-1 CPI.