Réflexe : La propriété est régie par l’article 544 du Code civil, qui stipule que chacun a le droit de jouir et de disposer de ses biens de la manière la plus absolue, sous réserve de ne pas causer de troubles à autrui. En matière de voisinage, la jurisprudence a établi que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, ce qui implique que les nuisances doivent être appréciées au regard de leur caractère anormal, c’est-à-dire grave et/ou répété, dépassant les inconvénients normaux de voisinage. Cette règle est confirmée par l’article 1240 du Code civil, qui impose la réparation du préjudice causé par un trouble, même en l’absence de faute.
Pour établir l’anormalité du trouble, il est nécessaire de prendre en compte les circonstances locales et les témoignages des voisins. Les éléments de preuve, tels que les attestations, les constats d’huissier et les enregistrements sonores, sont cruciaux pour démontrer l’existence de nuisances sonores. En l’espèce, le tribunal a considéré que les aboiements des chiens constituaient un trouble anormal du voisinage, justifiant une condamnation à faire cesser ces nuisances, conformément aux principes énoncés dans la jurisprudence relative aux troubles de voisinage.
L’article R 1336-5 du Code de la santé publique, qui traite des nuisances sonores, précise également que les bruits de voisinage doivent être mesurés et évalués pour déterminer leur impact sur la qualité de vie des riverains. En cas de constatation de nuisances, le juge peut ordonner des mesures de cessation, telles que l’éloignement des animaux à l’origine des troubles, assorties d’astreintes pour garantir leur exécution.
Ainsi, la décision de justice s’inscrit dans le cadre de la protection des droits des propriétaires face aux nuisances causées par des tiers, en appliquant les règles de droit relatives aux troubles anormaux de voisinage et à la responsabilité civile. Résumé : Dans cette affaire, un propriétaire de parcelle et un voisin se sont engagés dans un litige concernant des nuisances sonores causées par des aboiements de chiens. Le voisin a assigné les propriétaires des chiens, demandant qu’ils prennent des mesures pour réduire le bruit et réclamant des dommages-intérêts pour préjudice moral et résistance abusive. Le tribunal a jugé que les aboiements constituaient un trouble anormal du voisinage, ordonnant aux propriétaires des chiens de les éloigner de manière significative de son domicile, sous peine d’astreinte, et de verser une somme pour le préjudice moral.
Les propriétaires des chiens ont interjeté appel, contestant la décision du tribunal. Ils ont soutenu que les nuisances n’étaient pas anormales et que les attestations fournies par le voisin étaient biaisées. Ils ont également mis en avant des mesures prises pour réduire les aboiements, comme l’utilisation de colliers anti-aboiement et de muselières. En réponse, le voisin a présenté des attestations et un constat d’huissier, affirmant que les aboiements étaient persistants et nuisibles.
La cour d’appel a examiné les éléments de preuve, y compris les attestations et le constat d’huissier, et a conclu que le trouble de voisinage n’était pas établi de manière suffisante. Elle a infirmé le jugement initial, déboutant le voisin de ses demandes et condamnant ce dernier aux dépens. La cour a également ordonné le paiement d’une somme aux propriétaires des chiens pour couvrir leurs frais de justice.
Ainsi, la décision finale a favorisé les propriétaires des chiens, considérant que les preuves du voisin n’étaient pas suffisamment convaincantes pour établir un trouble anormal du voisinage.
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 20 NOVEMBRE 2025
mm
N° 2025/ 373
N° RG 22/16660 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPM2
[ZX] [OJ]
[D] [W]
C/
[X] [CZ]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
l’ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES
l’ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de TOULON en date du 17 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/04956.
APPELANTS
Monsieur [ZX] [OJ]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Thierry GARBAIL de l’ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Capucine LACHENAUD, avocat au barreau de TOULON, plaidant
Madame [D] [W]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Thierry GARBAIL de l’ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Capucine LACHENAUD, avocat au barreau de TOULON, plaidant
INTIMÉ
Monsieur [X] [CZ]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Alexis KIEFFER de l’ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 06 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON, Président, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l’audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Monsieur Marc MAGNON, Président
Madame Patricia HOARAU, Conseiller
Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2025
Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Mme Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DU LITIGE’:
Monsieur [ZX] [OJ] et Madame [D] [W] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section BE n°[Cadastre 5] sise [Adresse 1] à [Localité 9].
Leur voisin, M. [X] [CZ] est propriétaire de la parcelle limitrophe cadastrée BE n°[Cadastre 4].
Se plaignant des aboiements des chiens des consorts [OV], le’6 octobre 2021,’M. [X] [CZ] les a fait assigner afin de les voir condamner, sous astreinte, à éloigner les chiens de manière significative de son domicile et au paiement de la somme de 8’000’€ de dommages et intérêts au titre de l’indemnisation du préjudice et à la somme de 2’000’€ pour résistance abusive.
Par jugement du’17 novembre 2022, le tribunal judiciaire de’Toulon a’statué de la manière suivante :
« CONDAMNE M. [ZX] [OJ] et Mme [D] [W] à mettre fin aux nuisances sonores générées par les aboiements de leurs chiens en les éloignant de façon significative du domicile de M. [X] [CZ], ce dans un délai de 1 mois à compter de la signification du présent jugement, sous peine, passé ce délai, d’une astreinte de 50 euros par jour qui courra pendant une durée maximale de 1 an
CONDAMNE M. [ZX] [OJ] et Mme [D] [W] à payer à M. [X] [CZ] la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral ;
DEBOUTE M. [X] [CZ] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive;
CONDAMNE M. [ZX] [OJ] et Mme [D] [W] à payer à M. [X] [CZ] la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
DEBOUTE M. [ZX] [OJ] et Mme [D] [W] de leur demande présentée au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE M. [ZX] [OJ] et Mme [D] [W] aux dépens ;
DIT que la présente décision est assortie de l’exécution provisoire. »
Pour statuer en ce sens, le tribunal a considéré que les attestations, le constat d’huissier du 27 août 2021 et la vidéo produite par M. [CZ] étaient suffisantes pour démontrer que les chiens de M. [OJ] et Mme [CZ] sont à l’origine d’un trouble anormal du voisinage’; les pièces produites par ces derniers n’étant pas suffisantes pour démontrer le contraire. Par ailleurs, les nuisances sonores anormales ont nécessairement créé un préjudice moral à M. [CZ], bien que le certificat médical repose essentiellement sur les dires du patient du fait de la nature des troubles décrits. En revanche, la mauvaise foi des consorts [OV] n’est pas démontrée.
Par déclaration du’15 décembre 2022,’les consorts [OV] ont interjeté appel du jugement.
Dans leurs dernières conclusions, transmises et notifiées par RPVA le’4 août 2025,’M. [OJ] et Mme [W] demandent à la cour de’:
INFIRMER le jugement du 17/11/2022 de la 5ème Chambre près le Tribunal Judiciaire de TOULON en ce qu’il a ainsi statué :
– condamne M. [ZX] [OJ] et Mme [D] [W] à mettre fin aux nuisances sonores générées par les aboiements de leurs chiens en les éloignant de façon significative du domicile de M. [X] [CZ], ce dans un délai de 1 mois à compter de la signification du présent jugement, sous peine passé ce délai d’une astreinte de 50 euros par jour qui courra pendant une durée maximale de 1 an,
– condamne M. [ZX] [OJ] et Mme [D] [W] à payer à M. [X] [CZ] la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral ;
– condamne M. [ZX] [OJ] et Mme [D] [W] à payer à M. [X] [CZ] la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
– déboute M. [ZX] [OJ] et Mme [D] [W] de leur demande présentée au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
– condamne M. [ZX] [OJ] et Mme [D] [W] aux dépens ;
– dit que la présente décision est assortie de l’exécution provisoire.
CONFIRMER le jugement du 17 novembre 2022 de la 5ème Chambre près le Tribunal Judiciaire de Toulon en ce qu’il a ainsi statué :
– déboute M. [X] [CZ] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ;
En conséquence,
– débouter M. [CZ] de ses demandes.
– condamner M. [CZ] à payer à M. [OJ] et à Mme [W] la somme de 5 193 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l’instance dont ceux d’appel distraits au profit de Me Thierry Garbail, Avocat, sur son affirmation de droit
Subsidiairement,
– limiter la condamnation de M. [OJ] et à Mme [W] à faire cesser les aboiements de leurs chiens sous astreinte de 50 € par infraction constatée par procès-verbal de constat d’huissier.
M. [OJ] et Mme [W] font notamment valoir les moyens et arguments suivants’:
– Le trouble de voisinage ne peut ouvrir droit à indemnisation que lorsqu’il revêt un caractère anormal du fait de sa gravité et de sa durée.
– Les attestations fournies par M. [CZ] sont de pure complaisance puisqu’elles proviennent uniquement d’amis et d’un professionnel qui a travaillé pour lui. Par ailleurs, leur voisin a installé un chenil à proximité et les témoins ne peuvent pas attester que les aboiements ne viendraient pas de celui-ci.
– Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est ancien et ne constate prétendument que la présence d’un seul et unique chien qui aboierait et non de deux. Ainsi d’ores et déjà la Cour n’est pas en mesure de savoir de quel chien il s’agit et ne peut donc pas éloigner les chiens.
– De plus, les photographies annexées démontrent que l’huissier de justice est extrêmement proche de la clôture séparant les deux terrains et qu’il est normal que des chiens aboient si des «’intrus’» s’approchent « trop près » du domicile. Par ailleurs, ce constat est contestable puisque contrairement à ce qui est indiqué une haie d’arbre empêche les chiens d’aller au niveau de la piscine, il n’y a pas d’indication de la distance à laquelle la mesure sonore a eu lieu, ni du type de sonomètre utilisé et rien ne démontre que le chien n’a pas été préalablement excité ou énervé par la présence de l’huissier de justice de M. [CZ]. En effet, Mme [ZA] atteste qu’elle a vu M. [CZ] énerver les chiens. En tout état de cause ce seul constat ne démontre pas l’existence d’un caractère répétitif.
– Le caractère répétitif du trouble est simplement allégué sans être démontré, ni par la preuve des visites des forces de l’ordre qui sont évoquées ni par la production d’attestations de voisins. En revanche, M. [OJ] et Mme [W] communiquent des vidéos où l’on voit les chiens, sans leurs colliers, qui sont tout à fait calmes. Cela vient contredire l’attestation de M. [E] qui affirme que les chiens aboient même en présence de leur maître.
– Des colliers anti-aboiement ont été achetés, qui sont visibles sur les photographies du constat d’huissier, et les chiens ne peuvent donc plus aboyer sans être victime d’une décharge électrique. De plus, des muselières ont été achetées et des attestations démontrent que les chiens sont calmes et M. [LH], le voisin, indique que les chiens ne le dérangent pas.
– les attestations et photographies des chiens dans la voiture sont contestables puisque, si les chiens étaient bien enfermés dans le véhicule sur le terrain des voisins, M. [CZ] ne pourrait pas les entendre depuis son terrain.
– aucun préjudice n’est démontré et le certificat médical produit est d’ailleurs prudent lorsqu’il évoque l’origine de l’état anxieux en utilisant le terme «’allégation’» et la formule «’selon les dires du patient». De plus, aucun élément ne permet d’appuyer le fait que les troubles du sommeil allégués par M. [CZ] sont liés aux aboiements puisqu’il n’est pas démontré que les chiens aboient la nuit.
– aucune résistance abusive n’est démontrée. Au contraire, des colliers anti-aboiement et des muselières ont été achetées pour s’assurer que les chiens ne puissent pas aboyer.
Dans ses dernières conclusions, transmises et notifiées par RPVA le’11 août 2025,’M. [CZ] demande à la cour de’:
Vu le principe général de prohibition des troubles anormaux de voisinage
Vu les articles 544 et 1243 du code civil et R 1336-5 du code de la santé publique
CONFIRMER le jugement entrepris en tant qu’il :
– condamne M. [ZX] [OJ] et Mme [D] [W] à mettre fin aux nuisances sonores générées par les aboiements de leurs chiens en les éloignant de façon significative du domicile de M. [X] [CZ], ce dans un délai de 1 mois à compter de la signification du présent jugement, sous peine passé ce délai d’une astreinte’;
– condamne M. [ZX] [OJ] et Mme [D] [W] à payer à M. [X] [CZ] des dommages intérêts en réparation de son préjudice moral ;
– condamne M. [ZX] [OJ] et Mme [D] [W] à payer à M. [X] [CZ] la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
– déboute M. [ZX] [OJ] et Mme [D] [W] de leur demande présentée au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
– condamne M. [ZX] [OJ] et Mme [D] [W] aux dépens ;
– dit que la présente décision est assortie de l’exécution provisoire’;
L’ INFIRMER en tant qu’il :
– limite l’astreinte à 50 euros par jour de retard dans la limite d’un an’;
– limite à la somme de 1’000 euros la condamnation de M. [ZX] [OJ] et Mme [D] [W] à dommages-intérêts pour préjudice moral’;
– déboute M. [X] [CZ] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive’;
Statuant à nouveau des chefs réformés’:
– fixer l’astreinte in solidum assortissant l’obligation d’éloignement des chiens à 1000 euros par jour de retard sans limitation de durée’;
– juger que cette astreinte est définitive et qu’elle a commencé à courir depuis la signification du jugement entrepris’;
– condamner in solidum M. [ZX] [OJ] et Mme [D] [W] à payer à M. [CZ] [X] une somme de 8’000 euros à titre de dommages-intérêts en indemnisation du préjudice de jouissance subi’;
– les condamner in solidum à lui payer une somme de 2’000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive’;
Y ajoutant :
– dire que la distance significative d’éloignement des chiens est d’un minimum de 250 mètres, de façon permanente et définitive et que les intimés devront en justifier par un constat d’huissier adressé à M. [CZ] dans un délai de 1 mois à compter de la signification de l’arrêt à intervenir’;
– ordonner la saisie immédiate par les autorités et le placement en refuge de tout chien demeurant sur la propriété des appelants et ne respectant pas la condamnation d’éloignement 2 mois après la signification de l’arrêt’;
En tout état de cause :
– débouter M. [ZX] [OJ] et Mme [D] [W] de toutes leurs demandes, fins et conclusions’;
– les condamner in solidum à payer en appel à M. [X] [CZ] une somme de 3’000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens qui comprendront la somme de 450 euros au titre des constats d’huissier.
M. [CZ] réplique notamment que’:
– Les nuisances sonores ont débuté en 2014 avec le premier chien des consorts [OV], [A], et se sont aggravées en 2020 avec l’arrivée d’un second chien. M. [CZ] a mis en demeure ses voisins, à deux reprises, de faire cesser le trouble et a contacté à plusieurs reprises les forces de l’ordre avant d’assigner.
– L’existence du trouble est démontrée par des attestations et un constat d’huissier et le préjudice qui en découle est caractérisé par l’intensité même du trouble et par la production d’un certificat médical de son état de santé.
– Les consorts [OV] sont de mauvaise foi, notamment lorsqu’ils tentent de discréditer M. [CZ] en l’accusant d’avoir essayé d’empoisonner leurs chiens ou en l’accusant d’avoir tagué leur propriété.
– Le constat d’huissier du 27 août 2021 a relevé des aboiements en plusieurs points de la propriété de M. [CZ], et y compris depuis l’intérieur de l’habitation, donc loin et hors de la vue du chien. Ces aboiements étant persistants et de forte intensité. Il est aussi clairement visible, comme confirmé par le constat d’huissier, que ni la clôture ni la haie n’empêchent les nuisances sonores et l’agressivité des chiens des consorts [OV]. Il est également relevé que les aboiements ont lieu nonobstant la présence d’un collier anti-aboiement.
– L’attestation de Mme [ZA] ne permet pas de conclure que M. [CZ] est l’auteur des coups contre la clôture qu’elle décrit, puisque celui-ci n’est pas nommé et il est plus jeune qu’elle donc l’expression «’personne d’un certain âge’» a peu de chance de le désigner. De plus, il est démontré qu’il ne pouvait pas être présent sur les lieux ce jour-là.
– Contrairement à ce qu’affirment les consorts [OV] il n’y a pas de doute que les aboiements décrits dans les attestations produites par M. [CZ] proviennent bien de leurs chiens et non d’un chenil.
– La vidéo produite par M. [OJ] et Mme [W] en première instance est inopérante puisque, comme l’a relevé le premier juge, elle ne démontre pas que les chiens n’aboient pas lorsqu’ils ne sont pas là. Il en va de même pour les vidéos produites en appel.
– Il résulte des vidéos, des photographies et attestations produites par M. [CZ] que le port d’une muselière n’empêche en aucun cas le chien d’aboyer et que l’enfermement des chiens dans les véhicules dure plusieurs heures, contrairement à ce que prétendent éhontément M. [OJ] et Mme [W].
– Malgré la signification par huissier du jugement du 07 décembre 2022, M. [CZ] a dû faire établir de nouvelles attestations en la forme légale de professionnels venus à son domicile durant l’année 2023 et confirmant que les chiens malinois des consorts [OV] sont toujours présents à leur domicile, [Adresse 8], et continuent de causer des troubles anormaux de voisinage de façon récurrente
– Il convient de formuler les remarques suivantes sur les attestations produites par les consorts [OV]’:
– Mme [O] témoigne de ce qui se passe à son domicile, à [Localité 7], et de l’affection de M. [OJ] pour ses chiens : ce témoignage ne contredit en rien l’existence de nuisances créées par les chiens des appelants
– M. [J] a transporté M. [OJ] entre Mai et Septembre 2021 et n’indique rien quant aux nuisances subies.
– L’attestation de M. [LH] qui ne désigne nullement M. [CZ] est loin d’être pertinente mais demeure particulièrement étonnante’ Il est difficile de saisir sa signification cependant, il précise bien « Moi-même je suis chasseur. J’ai mon épagneul (’) dans son chenil, il peut faire des aboiements ’ cela peut perturber mon voisin. » Il n’écrit évidemment pas que les aboiements des chiens de M. [OJ] le dérangent alors qu’il reconnaît lui-même que son propre chien peut « perturber » le voisinage
– [Localité 6] de M. [NY] est contestable puisque la signature au bas du document n’est pas la même que celle de la pièce d’identité. Il convient aussi de se demander comment M. [OJ] pouvait-il être son maître de stage alors que selon la pièce n°6 qu’il produit il était en arrêt de travail.
– la volonté de nuire de M. [OJ] et Mme [W] et leur refus de faire cesser le trouble sont manifestes.
– il est nécessaire de préciser que le premier chien « [A] », décédé depuis mi 2023, est désormais « éloigné » de fait mais que les troubles persistent.
L’instruction a été clôturée par ordonnance du ’23 septembre 2025.
PAR CES MOTIFS’:
La cour, statuant par arrêt mis à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort,
Infirme le jugement,
Statuant à nouveau,
Déboute M. [X] [CZ] de l’ensemble de ses demandes,
Le condamne aux dépens de l’entière procédure distraits au profit de Me Thierry Garbail, Avocat, sur son affirmation de droit,
Le condamne à payer à M. [ZX] [OJ] et à Mme [D] [W] la somme de 5 193€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, au titre des frais non compris dans les dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT