Dans le cadre de cette adoption, le Tribunal a décidé que l’adoptée porterait désormais le nom de famille de l’adoptant, suivi d’un double nom, et qu’elle prendrait également de nouveaux prénoms. Cette décision vise à établir un lien juridique et affectif entre l’adoptant et l’adoptée, en lui conférant une nouvelle identité familiale.
Le Tribunal a ordonné que le jugement soit transcrit sur les registres de l’état civil de la localité où réside l’adoptée, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette transcription est une étape essentielle pour officialiser le changement de nom et de statut de l’adoptée, lui permettant ainsi de bénéficier des droits et obligations liés à sa nouvelle situation.
Enfin, le Tribunal a prévu que la décision soit notifiée aux parties concernées, y compris à l’adoptant, à l’adoptée et au Procureur de la République. Cette notification est une formalité qui assure que toutes les personnes impliquées sont informées de la décision rendue.
La minute du jugement a été signée par la Présidente du Tribunal et la Greffière présente lors du prononcé, attestant ainsi de la régularité de la procédure et de la validité de la décision.
Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’adoption simple par :
Monsieur [W] [Y] [U] [V]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (80)
demeurant [Adresse 3]
DE :
Madame [K] [C] [R]
née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 5] (80)
Célibataire
demeurant [Adresse 2]
Dit que l’adoptée portera désormais le nom de famille de : [R]-[V] et prendra les prénoms de : [K], [C], [E].
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d’[Localité 5] (80) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.
Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [W] [V], à Madame [K] [R] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.
En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.
La Greffière présente au prononcé, La Présidente,
Christine BÉHAL [T] [I]
Approfondir ce sujet :