L’affaire a été programmée pour une audience le 5 février 2026. Cependant, le 18 février 2026, l’avocat représentant la S.A.R.L. Queiros J. Carlos a informé la Cour qu’un jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, rendu le 4 février 2026, avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de cette société. Cette nouvelle a des implications significatives sur le déroulement de l’affaire, car elle nécessite une réévaluation des parties impliquées.
En conséquence, la Cour a décidé d’ordonner la réouverture des débats. Cette décision vise à permettre à l’appelant d’appeler en cause les organes de la procédure collective, notamment le liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. Queiros J. Carlos, ainsi que l’AGS-CGEA. La Cour a fixé un délai jusqu’au 15 avril 2026 pour que l’appelant puisse effectuer ces démarches.
Enfin, la cause et les parties ont été renvoyées à une audience de la section B de la chambre sociale de la cour d’appel de Lyon, prévue pour le 17 septembre 2026 à 9 h 00. Cette réouverture des débats et l’appel en cause des organes de la procédure collective sont des étapes cruciales pour la suite de l’affaire, compte tenu de la situation de liquidation judiciaire de la société concernée.
N° RG 25/07221 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QRDL
[C] [F]
C/
S.A.R.L. [1]
APPEL D’UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOURG EN BRESSE
du 26 Août 2025
RG : 2025/16926
COUR D’APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 06 MARS 2026
APPELANT :
[D] [C] [F]
né le 09 Février 2000 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON
INTIMÉE :
S.A.R.L. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d’AIN substitué par Me Hugo MAÎTRE, avocat au barreau d’AIN
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Béatrice REGNIER, Présidente
Catherine CHANEZ, Conseillère
Régis DEVAUX, Conseiller
Assistés pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 06 Mars 2026, par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
Signé par Béatrice REGNIER, Présidente, et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DES FAITS
Le 5 décembre 2025, M. [D] [C] [F] a enregistré une déclaration d’appel, concernant l’ordonnance rendue le 26 août 2025 par le conseil de prud’hommes de Bourg-en-Bresse, statuant en formation de référé.
Vu les conclusions de M. [C] [F] notifiées par voie électronique le 8 décembre 2025,
Vu les conclusions de la S.A.R.L. [1] notifiées par voie électronique le 5 décembre 2025,
L’affaire a été appelée à l’audience du 5 février 2026.
Par courriel du 18 février 2026, Me Gautier, avocat de la S.A.R.L. Queiros J. Carlos, a fait savoir à la Cour que le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, par jugement du 4 février 2026, a ouvert à l’égard de cette dernière une procédure de liquidation judiciaire.
En conséquence, il convient d’ordonner la réouverture des débats, afin de permettre à l’appelant d’appeler en cause les organes de la procédure collective, ainsi que l’AGS-CGEA.
LA COUR,
Avant dire droit,
Ordonne la réouverture des débats ;
Ordonne à l’appelant d’appeler en cause le liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. Queiros J. Carlos, ainsi que l’AGS-CGEA, avant le 15 avril 2026 ;
Renvoie la cause et les parties à l’audience de la section B de la chambre sociale de la cour d’appel de Lyon, qui se tiendra le 17 septembre 2026 à 9 h 00.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,