Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mars 2026, 24/01505

Décision recherchée :
Accident de la circulation : obtenir une expertise pour évaluer le préjudice corporel

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
26 mars 2026

Numéro RG :
24/01505

Citation exacte complète :
Accident de la circulation : obtenir une expertise pour évaluer le préjudice corporel – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mars 2026, 24/01505.

Variantes exactes de recherche :
Accident de la circulation : obtenir une expertise pour évaluer le préjudice corporel – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mars 2026, 24/01505.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence 26 mars 2026 RG 24/01505
RG 24/01505
N° RG 24/01505
N° de RG 24/01505
24/01505 Accident de la circulation

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mars 2026, N° de RG 24/01505 relative à l’accident de la circulation et à l’obtention d’une expertise pour évaluer le préjudice corporel.