1.1. L’arrêté du 8 avril 2026, publié au Journal officiel de la République française du 11 avril 2026 (Texte 34 sur 115), est pris par le ministère de l’action et des comptes publics au titre de l’application de l’article R. 131-1 du code des douanes. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la réorganisation et de la mise à jour de la liste des bureaux de douane, des brigades de douane et de leurs directions interrégionales, directions régionales et services de rattachement. Il vise à sécuriser et clarifier le maillage territorial de l’administration des douanes et droits indirects, afin de mieux encadrer les opérations douanières et les contrôles.
1.2. L’article R. 131-1 du code des douanes prévoit que la liste des bureaux des douanes et droits indirects, ainsi que leurs compétences et leur organisation, est fixée par arrêté. L’arrêté du 8 avril 2026 constitue donc l’acte réglementaire de référence pour la détermination des bureaux de douane, des services de contributions indirectes, des services de viticulture, des services de garantie, ainsi que des brigades de surveillance extérieure et des brigades de surveillance intérieure. En ce sens, il participe directement à la sécurisation des opérations douanières et fiscales, en donnant un cadre précis aux points de passage, de contrôle et de traitement des formalités.
1.3. Le texte rappelle ses fondements : il se réfère au code des douanes, notamment à son article R. 131-1, et à l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects. Il mentionne également l’avis du comité social d’administration de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects du 10 février 2026, ce qui souligne la dimension de concertation administrative et sociale dans la réorganisation du réseau douanier.
2.1. L’article 1er de l’arrêté du 8 avril 2026 précise que la liste des bureaux de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales et services de rattachement figure en annexe I. De même, la liste des brigades de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, services et services à compétence nationale de rattachement figure en annexe II. Ces annexes constituent le cœur opérationnel du dispositif, en détaillant l’implantation géographique et la structure du réseau douanier sur l’ensemble du territoire, y compris les territoires ultramarins.
2.2. L’annexe I recense, pour chaque direction interrégionale (DI) et chaque direction régionale (DR), les bureaux de douane et les services spécialisés (notamment les services de contributions indirectes, les services de viticulture, les services de garantie, les services fiscalités et contributions indirectes, les centres de dédouanement postal). L’annexe II recense, pour les mêmes structures, les brigades de surveillance extérieure, les brigades de surveillance intérieure, les brigades d’investigation locale et de ciblage, les brigades scanner mobile spécial, les cellules d’intervention spécialisée et les brigades de garde, d’accueil et de sécurité. L’ensemble forme un maillage complet destiné à assurer la surveillance des frontières, des flux de marchandises et des opérations soumises aux droits indirects.
2.3. L’arrêté a également une portée abrogative très large. L’article 2 énumère une série de textes antérieurs qui sont abrogés, à commencer par l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects, ainsi qu’une longue liste d’arrêtés modificatifs pris entre 2000 et 2026. Cette abrogation globale permet de substituer à un empilement de textes successifs un dispositif unique, cohérent et à jour, ce qui contribue à la sécurisation des opérations en réduisant les incertitudes juridiques et les risques d’erreur liés à la multiplicité des références.
3.1. L’article 2 de l’arrêté du 8 avril 2026 dresse une liste détaillée de 44 arrêtés abrogés. Sont notamment abrogés : l’arrêté du 9 février 1994 et une série d’arrêtés du 4 février 2000, 10 avril 2001, 20 juillet 2001, 6 décembre 2001, 18 février 2002, 17 avril 2002, 30 mai 2002, 27 juin 2002, 13 août 2002, 28 août 2002, 5 septembre 2002, 21 octobre 2002, 22 janvier 2003, 3 septembre 2003 (deux arrêtés), 29 octobre 2003, 27 janvier 2004, 9 mars 2004, 27 octobre 2004, 16 novembre 2004, 26 avril 2005, 3 juin 2005, 12 juillet 2005, 22 septembre 2006, ainsi que des arrêtés plus récents comme ceux du 3 novembre 2016, 23 janvier 2017, 15 mars 2017, 7 septembre 2017, 3 octobre 2017, 15 février 2018, 10 avril 2018, 8 octobre 2018, 17 décembre 2018, 27 février 2019, 19 juin 2020, 19 février 2021, 7 octobre 2022, 22 novembre 2023, 27 juin 2024, 22 avril 2025, 25 septembre 2025, 27 novembre 2025 et 7 janvier 2026.
3.2. Cette abrogation massive a pour effet de consolider dans un texte unique la liste des bureaux de douane et des brigades de douane. Pour les opérateurs économiques, les transporteurs, les déclarants en douane et les services internes, cela simplifie la détermination du bureau compétent pour une opération donnée et clarifie les circuits de contrôle. La suppression des anciens arrêtés évite les contradictions entre des listes successives et renforce la sécurité juridique des opérations, en particulier pour les flux internationaux et les opérations soumises aux droits indirects.
3.3. L’article 3 précise que les dispositions de l’arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Cette extension explicite garantit que la nouvelle organisation des bureaux de douane et des brigades de surveillance couvre l’ensemble des territoires concernés par le code des douanes, y compris les collectivités d’outre-mer. L’article 4 fixe l’entrée en vigueur au 1er mai 2026, ce qui laisse un délai d’adaptation entre la publication au Journal officiel et l’application effective. L’article 5 prévoit la publication au Journal officiel de la République française, condition de l’opposabilité du texte.
4.1. L’annexe I détaille la dénomination des directions interrégionales (DI), des directions régionales (DR) et des services de rattachement, ainsi que la dénomination des services. Elle met en évidence une structuration par grandes zones géographiques : DI Antilles-Guyane, DI Auvergne-Rhône-Alpes, DI Bourgogne-Franche-Comté – Centre-Val de Loire, DI Bretagne – Pays de la Loire, DI Grand Est, DI Hauts-de-France, DI Île-de-France, DI Normandie, DI Nouvelle-Aquitaine, DI Occitanie, DI Paris Aéroports, DI Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse, ainsi que les directions régionales ultramarines (DR La Réunion, DR Mayotte, DR Nouvelle-Calédonie, DR Polynésie française, Service de Wallis-et-Futuna, Service de Saint-Pierre-et-Miquelon).
4.2. Pour la DI Antilles-Guyane, l’annexe I mentionne la DR Guadeloupe avec les bureaux de douane La Pointe Jarry, Le Raizet et Pointe-à-Pitre, la DR Guyane avec les bureaux de douane Dégrad-des-Cannes, l’antenne fret aérien de Dégrad-des-Cannes (Cayenne aéroport), Saint-Georges-de-l’Oyapock, Saint-Laurent-du-Maroni, et la DR Martinique avec les bureaux de douane Fort-de-France et Le Lamentin Aéroport. Ce dispositif assure la couverture des principaux ports, aéroports et points frontaliers de la zone Antilles-Guyane.
4.3. La DI Auvergne-Rhône-Alpes comprend notamment la DR Annecy (avec les bureaux de douane Annecy, Ferney-Voltaire, Saint-Julien Bardonnex, Vallard-Thonex, un service de contributions indirectes et viticulture Bourg-en-Bresse et un service de contrôle de zone Gaillard), la DR Chambéry (avec les bureaux de douane Chambéry et Grenoble), la DR Clermont-Ferrand (avec les bureaux de douane Clermont-Ferrand, Saint-Étienne et un service de viticulture Clermont-Ferrand) et la DR Lyon (avec les bureaux de douane L’Isle d’Abeau, Bureau des fiscalités et de la garantie Lyon, Lyon Saint-Exupéry, Valence, ainsi que des services de contributions indirectes et viticulture à Privas, Valence et Villefranche). Cette structuration illustre la combinaison de missions de contrôle des flux (ports, aéroports, frontières) et de missions fiscales (contributions indirectes, viticulture, garantie).
4.4. La DI Bourgogne-Franche-Comté – Centre-Val de Loire regroupe la DR Besançon (avec les bureaux de douane Besançon, Delle, Lons-le-Saunier, Morteau, Pontarlier), la DR Centre-Val de Loire (avec les bureaux de douane Châteauroux, Orléans, Tours et des services de contributions indirectes et viticulture à Blois et Bourges), ainsi que la DR Dijon (avec le bureau de douane Dijon et de nombreux services de contributions indirectes et viticulture à Auxerre, Chalon-sur-Saône, Dijon, Mâcon, et des services de viticulture Beaune). Cette organisation met en avant l’importance des secteurs viticoles et des contributions indirectes dans ces régions.
4.5. La DI Bretagne – Pays de la Loire comprend la DR Bretagne (avec les bureaux de douane Brest, Lorient, Rennes, Saint-Malo) et la DR Pays de la Loire (avec les bureaux de douane Angers, Donges Raffinerie, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire-Montoir, ainsi qu’un service de contributions indirectes et viticulture Nantes, un service de garantie Saumur et un service de viticulture Saumur). La présence de bureaux dans des sites industriels stratégiques (raffineries, ports, aéroports) illustre la volonté de sécuriser les flux énergétiques et industriels.
4.6. La DI Grand Est regroupe la DR Mulhouse (avec les bureaux de douane Mulhouse, Saint-Louis Autoroute et un service fiscalités et contributions indirectes Colmar), la DR Nancy (avec les bureaux de douane Ennery, Épinal, Nancy), la DR Reims (avec les bureaux de douane Reims, Troyes, Vatry et des services de viticulture Bar-sur-Seine et Épernay), ainsi que la DR Strasbourg (avec les bureaux de douane Haguenau, Strasbourg-Entzheim, Strasbourg Énergies Grand-Est et un service de garantie Strasbourg). Cette structuration met en évidence la combinaison de missions de contrôle frontalier, de surveillance des flux énergétiques et de gestion des secteurs viticoles.
4.7. La DI Hauts-de-France comprend la DR Amiens (avec les bureaux de douane Amiens, Compiègne, Saint-Quentin), la DR Dunkerque (avec les bureaux de douane Boulogne, Calais, Calais Port Tunnel, Dunkerque Énergie, Dunkerque Ferry, Dunkerque Port) et la DR Lille (avec les bureaux de douane Arras, Lesquin, Valenciennes et un service fiscalités et contributions indirectes Lille). La concentration de bureaux dans les ports et les infrastructures de transport (tunnel, ferry, énergie) reflète l’importance stratégique de cette région pour les échanges transmanche et européens.
4.8. La DI Île-de-France regroupe la DR Paris (avec les bureaux de douane Paris Contributions Indirectes, Paris Principal, Bureau de garantie Paris), la DR Paris-Est (avec les bureaux de douane Aulnay-sous-Bois, Marne-la-Vallée, Rungis) et la DR Paris-Ouest (avec le Centre de dédouanement postal Wissous, les bureaux de douane Corbeil-Evry, Gennevilliers, Trappes). Cette organisation met en avant les fonctions de traitement des flux postaux, des contributions indirectes et des opérations de dédouanement dans la région capitale.
4.9. La DI Normandie comprend la DR Caen (avec les bureaux de douane Caen, Cherbourg et un service de contributions indirectes et fiscalités Caen), la DR Le Havre (avec les bureaux de douane Le Havre Produits pétroliers, Le Havre Port, Gonfreville Raffinerie, Port Jérôme Raffinerie) et la DR Rouen (avec le bureau de douane Rouen Port et un service fiscalités et contributions indirectes Rouen). La présence de bureaux spécialisés dans les produits pétroliers et les raffineries souligne la dimension énergétique et industrielle de la région.
4.10. La DI Nouvelle-Aquitaine regroupe la DR Bayonne (avec les bureaux de douane Bayonne, Mont-de-Marsan, Pau), la DR Bordeaux (avec les bureaux de douane Agen, Bordeaux-Bassens, Bordeaux-Mérignac et des services de viticulture Bergerac, Langon, Libourne – Saint-Emilion, Pauillac), la DR Poitiers (avec les bureaux de douane Angoulême, Brive, La Rochelle Pallice, Limoges, Niort, Poitiers et des services de viticulture Cognac, Jonzac, Saintes). Cette structuration illustre l’importance des filières viticoles et des ports atlantiques dans la région.
4.11. La DI Occitanie comprend la DR Montpellier (avec les bureaux de douane Montpellier, Nîmes, Sète et des services de contributions indirectes et viticulture à Bagnols-sur-Cèze, Béziers, ainsi qu’un service fiscalités et contributions indirectes Rodez), la DR Perpignan (avec les bureaux de douane Perpignan, Port-Vendres, Porta et des services de contributions indirectes et viticulture à Carcassonne, Narbonne, Perpignan) et la DR Toulouse (avec les bureaux de douane Albi, Cahors, Foix, Portet, Toulouse-Blagnac, des services de contributions indirectes et viticulture à Gaillac, Montauban, un service fiscalités et contributions indirectes Auch et un service de viticulture Eauze). Cette organisation met en avant la diversité des missions (ports, aéroports, viticulture, contributions indirectes) dans une région à forte activité agricole et touristique.
4.12. La DI Paris Aéroports est spécifiquement dédiée aux grands aéroports parisiens. Elle comprend la DR Orly (avec le bureau de douane Orly Aéroport) et la DR Roissy Fret (avec une série de bureaux de douane spécialisés : Air France, Avitaillement, Banale, Cargo Centre, Cargo 7, Chronopost, Fedex, France Handling, Prise En Charge, Roissy Fret Nord Ensemble, Roissy Fret Sud Ensemble, Services Communs Ensemble, Sodexi, Sogaris, un Centre de dédouanement postal Roissy Fret et une Unité Dédiée au Dédouanement). La DR Roissy Voyageurs comprend le bureau de douane Roissy OPCO Aérogares. Cette structuration très fine répond à la complexité des flux de fret et de voyageurs dans les aéroports internationaux.
4.13. La DI Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse regroupe la DR Aix-en-Provence (avec les bureaux de douane Avignon, Gap, Toulon, un service contributions indirectes et viticulture Aix-en-Provence et un service viticulture Draguignan), la DR Corse (avec les bureaux de douane Ajaccio, Bastia), la DR Marseille (avec les bureaux de douane Fos – Port-Saint-Louis, Marignane, Marseille Port, Port-de-Bouc) et la DR Nice (avec les bureaux de douane Cannes, Monaco – Pôle Unique Douanier, Nice Aéroport et un service de garantie Nice). Cette organisation reflète la forte dimension portuaire, aéroportuaire et touristique de la région.
4.14. Les directions régionales ultramarines sont également détaillées : la DR La Réunion (avec les bureaux de douane Le Port, Saint-Denis Aéroport, Saint-Pierre et un service de garantie La Réunion), la DR Mayotte (avec les bureaux de douane Longoni Port, Pamandzi Aéroport), la DR Nouvelle-Calédonie (avec les bureaux de douane Nouméa, Tontouta, un Centre de dédouanement postal Nouméa et le Service de Wallis-et-Futuna avec les bureaux de douane Futuna et Wallis), la DR Polynésie française (avec les bureaux de douane Faa’a Fret, Papeete Port) et le Service de Saint-Pierre-et-Miquelon (avec les bureaux de douane Saint-Pierre, Miquelon). Cette présence garantit la continuité du contrôle douanier et des droits indirects dans l’ensemble des territoires concernés.
5.1. L’annexe II décrit la dénomination des directions interrégionales (DI), des directions régionales (DR), des services à compétence nationale et des services de rattachement, ainsi que la dénomination des services en matière de brigades de surveillance. Elle distingue les brigades de surveillance extérieure (BSE), chargées principalement des contrôles aux frontières, dans les ports, aéroports et points de passage, et les brigades de surveillance intérieure (BSI), chargées des contrôles à l’intérieur du territoire (axes routiers, ferroviaires, zones économiques).
5.2. Pour la DI Antilles-Guyane, la DR Guadeloupe comprend des brigades de surveillance extérieure à Baie-Mahault, Basse-Terre, Deshaies, Grand-Bourg, Le Raizet, Port-Louis, Saint-François, Saint-Martin. La DR Guyane comprend des brigades de surveillance extérieure à Cayenne Aéroport, Saint-Georges-de-l’Oyapock, Saint-Laurent-du-Maroni et une brigade de surveillance intérieure Cayenne. La DR Martinique comprend des brigades de surveillance extérieure à Fort-de-France, Le Lamentin, Le Marin, La Trinité. Ce dispositif renforce la surveillance des flux maritimes et aériens dans la zone Antilles-Guyane.
5.3. Dans la DI Auvergne-Rhône-Alpes, la DR Annecy comprend des brigades de surveillance extérieure à Bellegarde, Ferney-Voltaire, Saint-Julien, Thonon, Vallard, ainsi que des brigades de surveillance intérieure à Annecy, Bourg-en-Bresse, Saint-Julien. La DR Chambéry comprend des brigades de surveillance intérieure à Chamonix, Grenoble, Modane, Modane Ferroviaire, Montmélian. La DR Clermont-Ferrand comprend des brigades de surveillance intérieure à Clermont-Ferrand et Saint-Étienne. La DR Lyon comprend une brigade de surveillance extérieure Lyon Aéroport et des brigades de surveillance intérieure à Lyon et Romans. Cette organisation illustre la couverture des frontières alpines, des axes routiers et ferroviaires, ainsi que des aéroports.
5.4. La DI Bourgogne-Franche-Comté – Centre-Val de Loire comprend, pour la DR Besançon, des brigades de surveillance extérieure à Delle, Les Rousses, Morteau, Pontarlier, et des brigades de surveillance intérieure à Besançon, Lons-le-Saunier, Montbéliard. La DR Centre-Val de Loire comprend des brigades de surveillance intérieure à Bourges, Orléans, Tours. La DR Dijon comprend des brigades de surveillance intérieure à Auxerre, Chalon-sur-Saône, Dijon. Ce maillage permet de contrôler les flux internes et les axes de transit entre la France et les pays voisins.
5.5. La DI Bretagne – Pays de la Loire comprend, pour la DR Bretagne, des brigades de surveillance extérieure à Brest, Lorient, Roscoff, Saint-Malo, et des brigades de surveillance intérieure à Quimper, Rennes, Saint-Brieuc. La DR Pays de la Loire comprend des brigades de surveillance extérieure aux Sables d’Olonne, à Saint-Nazaire, et des brigades de surveillance intérieure à Angers, Le Mans, Nantes. Cette organisation renforce la surveillance des ports atlantiques et des axes intérieurs.
5.6. Dans la DI Grand Est, la DR Mulhouse comprend des brigades de surveillance extérieure à Bâle-Mulhouse Aéroport, Saint-Louis Autoroute, Saint-Louis-Bâle Gares, Trois Frontières, et des brigades de surveillance intérieure à Mulhouse, Werentzhouse. La DR Nancy comprend des brigades de surveillance intérieure à Metz, Metz Ferroviaire, Mont-Saint-Martin, Nancy, Saint-Avold, Thionville, Verdun. La DR Reims comprend des brigades de surveillance intérieure à Charleville-Mézières, Chaumont, Reims, Troyes, Vatry. La DR Strasbourg comprend des brigades de surveillance intérieure à Haguenau, Saverne, Strasbourg-Entzheim. Ce dispositif couvre les frontières avec l’Allemagne, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique.
5.7. La DI Hauts-de-France comprend, pour la DR Amiens, une brigade de surveillance extérieure Beauvais-Tillé et des brigades de surveillance intérieure à Amiens, Laon, Nogent-sur-Oise. La DR Dunkerque comprend des brigades de surveillance extérieure à Calais Port, Calais Tunnel, Dunkerque, et de nombreuses brigades de surveillance intérieure à Boulogne, Calais Tunnel Cynophile, Calais Tunnel Fret Ferroviaire, Calais Tunnel Fret Routier, Calais Tunnel T1, Calais Tunnel T2, Dunkerque, Saint-Omer. La DR Lille comprend des brigades de surveillance extérieure à Lesquin, Lille Ferroviaire, et des brigades de surveillance intérieure à Arras, Baisieux-Camphin, Cambrai, Halluin-Reckem, Lille Gares, Maubeuge-Bavay, Saint-Aybert. Ce maillage dense répond à l’intensité des flux transfrontaliers et au rôle stratégique du tunnel sous la Manche.
5.8. La DI Île-de-France comprend, pour la DR Paris, une brigade de surveillance extérieure Paris Transmanche et des brigades de surveillance intérieure à Paris Ferroviaire, Paris Nord, Paris Sud. La DR Paris-Est comprend des brigades de surveillance intérieure à Aulnay-sous-Bois, Combs-la-Ville, Marne-la-Vallée, Rungis. La DR Paris-Ouest comprend des brigades de surveillance intérieure à Gennevilliers, Les Ulis, Val-de-Seine, ainsi qu’une brigade de surveillance du ministère et une brigade scanner mobile spécial. Ce dispositif renforce la surveillance des grands axes de transport, des plateformes logistiques et des zones à forte activité économique.
5.9. La DI Normandie comprend, pour la DR Caen, des brigades de surveillance extérieure à Caen-Ouistreham, Cherbourg, Granville, Honfleur. La DR Le Havre comprend des brigades de surveillance extérieure à Le Havre BSEC, Le Havre BSEN, Le Havre BSEP. La DR Rouen comprend une brigade de surveillance extérieure Dieppe et une brigade de surveillance intérieure Rouen. Ces brigades sont positionnées dans les principaux ports et points de passage maritimes.
5.10. La DI Nouvelle-Aquitaine comprend, pour la DR Bayonne, des brigades de surveillance intérieure à Bayonne, Cambo, Dax, Hendaye, Oloron, Pau. La DR Bordeaux comprend des brigades de surveillance extérieure à Arcachon, Bordeaux, Mérignac, et une brigade de surveillance intérieure Périgueux. La DR Poitiers comprend une brigade de surveillance extérieure La Rochelle et des brigades de surveillance intérieure à Limoges, Poitiers. Ce dispositif couvre les ports atlantiques, les frontières avec l’Espagne et les axes intérieurs.
5.11. Dans la DI Occitanie, la DR Montpellier comprend des brigades de surveillance extérieure à Montpellier-Méditerranée Aéroport, Sète, et des brigades de surveillance intérieure à Millau, Montpellier, Nîmes. La DR Perpignan comprend des brigades de surveillance extérieure à Port-Vendres, Porta, et des brigades de surveillance intérieure à Bourg-Madame, Carcassonne, Le Perthus, Narbonne, Perpignan. La DR Toulouse comprend des brigades de surveillance extérieure à Blagnac, Tarbes, et des brigades de surveillance intérieure à Ax-les-Thermes, Frouzins, Gaud, Montauban. Ce maillage couvre les frontières pyrénéennes, les ports méditerranéens et les aéroports régionaux.
5.12. La DI Paris Aéroports comprend, pour la DR Orly, une brigade d’investigation locale et de ciblage Orly, des brigades de surveillance extérieure Orly Intervention, Orly 3, Orly 4. La DR Roissy Voyageurs comprend une brigade d’investigation locale et de ciblage Roissy et de nombreuses brigades de surveillance extérieure : Le Bourget, Roissy, Roissy Intervention, Roissy Spécialisée, Roissy T1, Roissy T2AC, Roissy T2BD, Roissy T2E, Roissy T2F, Roissy T3. Ce dispositif est adapté à la complexité des flux de voyageurs et de marchandises dans les aéroports internationaux.
5.13. La DI Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse comprend, pour la DR Aix-en-Provence, des brigades de surveillance intérieure à Aix-en-Provence, Avignon, Fréjus, Gap, Toulon. La DR Corse comprend des brigades de surveillance extérieure à Ajaccio, Bastia, Calvi, Porto-Vecchio. La DR Marseille comprend des brigades de surveillance extérieure à Marignane, Marseille Port, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis, une brigade de surveillance intérieure Marseille Port et une brigade scanner mobile spécial Fos. La DR Nice comprend une brigade de surveillance extérieure Nice Aéroport, des brigades de surveillance intérieure à Cannes, Menton, Monaco – Pôle Unique Douanier, Nice, ainsi qu’une cellule d’intervention spécialisée Nice. Ce dispositif renforce la surveillance des ports, aéroports et frontières maritimes et terrestres.
5.14. Les directions régionales ultramarines disposent également de brigades : la DR La Réunion comprend des brigades de surveillance extérieure à Le Port, Saint-Denis-Gillot, Saint-Pierre ; la DR Mayotte comprend des brigades de surveillance extérieure à Longoni Port, Pamandzi Aéroport ; la DR Nouvelle-Calédonie comprend des brigades de surveillance extérieure à Nouméa, Tontouta et une antenne de Koné ; le Service de Wallis-et-Futuna comprend une brigade de surveillance extérieure Wallis ; la DR Polynésie française comprend des brigades de surveillance extérieure à Faa’a Aéroport, Papeete ; le Service de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend une brigade de surveillance extérieure Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces brigades assurent la surveillance des frontières maritimes et aériennes dans les territoires ultramarins.
6.1. L’annexe II mentionne également des services à compétence nationale et des structures transversales. Le Centre informatique douanier dispose d’une brigade de surveillance et de sécurité, la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur dispose d’une brigade de surveillance et de sécurité, et le Musée des douanes dispose d’une brigade de surveillance du Musée des Douanes. Ces structures illustrent la prise en compte des enjeux de sécurité des systèmes d’information, des données statistiques et du patrimoine douanier.
6.2. La Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle est également mentionnée, avec une brigade de garde, d’accueil et de sécurité École nationale des douanes La Rochelle. Cette brigade assure la sécurité des locaux de formation et participe à la protection des personnels et des infrastructures de l’École nationale des douanes. L’existence de ces services à compétence nationale complète le maillage territorial des bureaux de douane et des brigades de surveillance en apportant une dimension fonctionnelle et stratégique à l’organisation douanière.
7.1. En fixant de manière exhaustive la liste des bureaux de douane, des services de contributions indirectes, des services de viticulture, des services de garantie, des services fiscalités et contributions indirectes, des centres de dédouanement postal, ainsi que la liste des brigades de surveillance extérieure, des brigades de surveillance intérieure, des brigades d’investigation locale et de ciblage, des brigades scanner mobile spécial et des cellules d’intervention spécialisée, l’arrêté du 8 avril 2026 offre un cadre clair pour l’application de l’article R. 131-1 du code des douanes. Les opérateurs peuvent identifier précisément le bureau de douane compétent pour leurs opérations et les points de contrôle susceptibles d’intervenir sur les flux de marchandises.
7.2. La réorganisation et la consolidation des textes antérieurs, par l’abrogation de l’arrêté du 9 février 1994 et de ses nombreux arrêtés modificatifs, contribuent à la sécurisation des opérations en réduisant les risques de confusion sur la compétence territoriale et matérielle des services douaniers. La mention explicite de l’applicabilité dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie garantit une couverture homogène du dispositif sur l’ensemble des territoires concernés par le code des douanes.
7.3. L’entrée en vigueur au 1er mai 2026 laisse un délai pour l’adaptation des pratiques internes, la mise à jour des systèmes d’information et la diffusion de l’information auprès des acteurs concernés. La publication au Journal officiel de la République française le 11 avril 2026 (Texte 34 sur 115) assure la publicité et l’opposabilité du texte. Signé par le directeur général des douanes et droits indirects, F. COLAS, l’arrêté s’impose comme la nouvelle référence pour l’organisation des bureaux de douane, des brigades de douane et des services de rattachement, dans une logique de sécurisation des opérations et de modernisation du réseau douanier.
🇫🇷 Point juridique LegalPlanet.pro — Date de dernière mise à jour : 5 avril 2026.
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