Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2026, N° de RG 25/14125

Décision recherchée :
Concurrence déloyale entre écoles franco-arméniennes : l’AAG peut-elle revendiquer la gestion de la nouvelle maternelle ?

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Paris

Date :
17 mars 2026

Numéro RG :
25/14125

Citation exacte complète :
Concurrence déloyale entre écoles franco-arméniennes : l’AAG peut-elle revendiquer la gestion de la nouvelle maternelle ? – Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2026, N° de RG 25/14125

Variantes exactes de recherche :
Concurrence déloyale entre écoles franco-arméniennes : l’AAG peut-elle revendiquer la gestion de la nouvelle maternelle ? – Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2026, N° de RG 25/14125
TJ Paris 17 mars 2026 RG 25/14125
RG 25/14125
N° RG 25/14125
N° de RG 25/14125
25/14125 Concurrence déloyale

Résumé :
Concurrence déloyale entre écoles franco-arméniennes : l’AAG peut-elle revendiquer la gestion de la nouvelle maternelle ? – Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2026, N° de RG 25/14125