Le demandeur, qui a initié la procédure, a contesté une décision antérieure rendue par une juridiction inférieure. Cette décision avait des implications significatives sur ses droits et obligations, ce qui a motivé son recours devant la Cour de cassation. Le défendeur au pourvoi, quant à lui, a soutenu que la décision contestée était conforme à la législation en vigueur et a demandé le rejet du pourvoi.
La réinscription au rôle indique que la Cour a jugé que le pourvoi mérite d’être examiné, ce qui est une étape cruciale dans le processus judiciaire. Cela signifie que les arguments présentés par le demandeur seront examinés en détail, et que la Cour se penchera sur les questions de droit soulevées.
Cette affaire illustre l’importance du droit de recours dans le système judiciaire, permettant aux parties de contester des décisions qu’elles estiment injustes. La décision de réinscription au rôle est également un rappel que le processus judiciaire peut être long et complexe, nécessitant souvent plusieurs niveaux d’examen avant d’aboutir à une résolution définitive.
En conclusion, la réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 24-21.068 marque une avancée dans cette affaire, permettant au demandeur de faire entendre ses arguments et d’espérer une réévaluation de la décision contestée.
Pourvoi n° : W 24-21.068
Demandeur : Mme [B]
Défendeur : la société MMA IARD et autres
Requête n° : 1167/25
Ordonnance n° : 90338 du 2 avril 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [N] [B] épouse [S], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Fleet, ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
M. [C] [X], ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
la société Assurances de Crédit Mutuel IARD, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
la société MMA IARD Assurances Mutuelles, venant aux droits de la société Covea Fleet, ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 9 octobre 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-21.068 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d’appel de Poitiers ;
Vu la requête du 1er décembre 2025 par laquelle Mme [N] [B] épouse [S] demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 24-21.068 est autorisée.
Fait à Paris, le 2 avril 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier