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Le Tribunal a également stipulé que la clôture de cette procédure devrait intervenir dans un délai d’un an. Les frais liés à cette liquidation judiciaire seront couverts par les dépens, conformément aux règles en vigueur.
Après avoir délibéré, le Tribunal a rendu sa décision, considérée comme contradictoire et en dernier ressort. Le Ministère public a été informé, et le liquidateur a été entendu dans le cadre de son rapport. La décision a été signée électroniquement par le Président et le Greffier, officialisant ainsi la conversion de la procédure.
La SAS MAHASETRA LOGISTIQUES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE HAVRE, est engagée dans des activités de transport routier de marchandises, d’affrètement, de location de véhicules industriels, ainsi que de transit et de commissionnaire de transport. Cette situation souligne les défis auxquels peuvent faire face les entreprises en difficulté financière et l’importance des procédures judiciaires pour gérer ces situations. La décision du Tribunal vise à assurer une gestion ordonnée de la liquidation, tout en respectant les délais et les obligations légales.