Droit maritime : nouvelles prérogatives des titres pour petits navires professionnels

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Le décret modifie l’annexe II du décret du 24 juin 2015 sur les titres de formation professionnelle maritime. Il étend les fonctions pouvant être exercées à la machine avec certains brevets sur des navires de moins de 400 kW en pêche côtière, ajuste les prérogatives liées au certificat restreint d’opérateur pour les navires de pêche en 3e catégorie « élargie » et augmente à 250 kW la puissance maximale des petits navires à moteur pour les brevets BACPN et BRACPN.

Analyse juridique

1. Contexte juridique du décret n° 2026-392 du 22 mai 2026

1.1. Le décret n° 2026-392 du 22 mai 2026, publié au Journal officiel de la République française du 23 mai 2026 (Texte 10 sur 124), modifie l’annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. Il s’inscrit dans le cadre du code des transports, notamment son article L. 5521-2, et du dispositif général de sauvegarde de la vie humaine en mer, de prévention de la pollution, de sûreté et de certification sociale des navires défini par le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.

1.2. Le texte vise principalement les gens de mer et les armateurs, en adaptant les prérogatives associées à plusieurs titres de formation professionnelle maritime : brevets de mécanicien 250 kW, capitaine 200, capitaine 200 pêche, certificat restreint d’opérateur (CRO), brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires (BRACPN), brevet d’aptitude à la conduite de petits navires (BACPN) et brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile (BACPNV). Il modifie également les conditions d’exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche côtière et des petits navires armés au commerce et à la plaisance.

1.3. Le décret prend en compte les engagements internationaux de la France, en particulier la convention STCW 78 (« convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille ») et son code STCW, modifiés par les amendements de Manille du 25 juin 2010, publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016, ainsi que la convention STCW-F 95 (« convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille »), publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019. Il transpose également la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

1.4. Le texte est présenté comme un texte autonome et entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel. Il a été pris sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, après avis des organisations syndicales représentatives des gens de mer et des organisations représentatives d’employeurs au commerce, à la pêche et aux cultures marines en date du 7 avril 2026.

2. Extension des fonctions à la machine pour les brevets de mécanicien 250 kW, capitaine 200 et capitaine 200 pêche

2.1. L’article 1er du décret n° 2026-392 modifie le tableau IV de l’annexe II du décret du 24 juin 2015, en remplaçant la deuxième phrase du renvoi (6). Cette modification concerne les fonctions pouvant être exercées à la machine avec les brevets de mécanicien 250 kW, de capitaine 200 et de capitaine 200 pêche, à bord des navires de moins de 400 kW armés à la pêche côtière.

2.2. La nouvelle rédaction précise que : « Les titulaires de ces mêmes brevets peuvent également exercer les fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires de moins de 400 kW armés à la pêche côtière et autorisés à prendre la mer en 3e catégorie, y compris ceux autorisés à naviguer sans s’éloigner de plus de 40 milles de la terre la plus proche, en 4e catégorie bis, en 4e catégorie ou en 5e catégorie de navigation. » Cette phrase introduit explicitement la 4e catégorie bis de navigation et la notion de 3e catégorie dite « élargie », c’est‑à‑dire les navires de 3e catégorie autorisés à naviguer jusqu’à 40 milles de la terre la plus proche.

2.3. L’enjeu de cette modification est d’étendre les prérogatives des titulaires des brevets de mécanicien 250 kW, capitaine 200 et capitaine 200 pêche à un spectre plus large de catégories de navigation : 3e catégorie (y compris la 3e catégorie « élargie » jusqu’à 40 milles), 4e catégorie bis, 4e catégorie et 5e catégorie. Cette extension répond à l’évolution des zones de navigation des navires armés à la pêche côtière et à la nécessité d’adapter les titres de formation professionnelle maritime aux réalités opérationnelles.

2.4. En pratique, les gens de mer titulaires de ces brevets voient leurs possibilités d’exercice de fonctions à la machine élargies sur des navires de moins de 400 kW, dans des zones de navigation plus étendues, tout en restant dans le cadre des catégories de navigation définies par la réglementation française. Cette évolution renforce la polyvalence des titulaires et facilite l’organisation des équipages sur les navires de pêche côtière.

3. Nouvelles prérogatives du certificat restreint d’opérateur (CRO) en 3e catégorie « élargie »

3.1. L’article 2 du décret modifie le tableau VI de l’annexe II du décret du 24 juin 2015, qui fixe les prérogatives associées au certificat restreint d’opérateur (CRO). La quatrième ligne du tableau est remplacée afin de préciser les fonctions d’opérateur des radiocommunications dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).

3.2. La nouvelle rédaction indique que le certificat restreint d’opérateur (CRO) permet d’exercer les fonctions d’opérateur des radiocommunications et d’opérateur des radiocommunications à bord d’un navire exploité dans le cadre du SMDSM dans la zone océanique A1, telle que définie par le règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution. Cette précision rattache clairement le CRO au cadre technique du SMDSM et à la zone océanique A1, zone côtière couverte par au moins une station côtière VHF avec appel sélectif numérique.

3.3. Le renvoi (1) du tableau VI est également réécrit : « (1) Les titulaires du certificat restreint d’opérateur peuvent exercer les fonctions d’opérateur des radiocommunications à bord des navires armés à la pêche en 3e catégorie de navigation autorisés à naviguer sans s’éloigner de plus de 40 milles de la terre la plus proche. » Cette mention consacre l’extension des prérogatives du CRO aux navires armés à la pêche en 3e catégorie « élargie », c’est‑à‑dire ceux autorisés à naviguer jusqu’à 40 milles de la terre la plus proche.

3.4. L’articulation entre SMDSM, zone océanique A1 et 3e catégorie de navigation élargie renforce les exigences en matière de radiocommunications pour les navires de pêche opérant au‑delà des distances côtières les plus proches. Les titulaires du certificat restreint d’opérateur deviennent des acteurs centraux de la sécurité des communications et de la gestion des situations de détresse dans ces zones, en cohérence avec les standards internationaux issus de la convention STCW 78 et de la directive (UE) 2022/993.

4. Réforme du tableau IX : titres et prérogatives à bord de certains navires armés au commerce et à la plaisance

4.1. L’article 3 du décret remplace intégralement le tableau IX de l’annexe II du décret du 24 juin 2015 par un nouveau tableau IX annexé au décret du 22 mai 2026. Ce tableau est consacré aux titres permettant l’exercice de prérogatives à bord de certains navires armés au commerce et à la plaisance, en particulier les petits navires de longueur inférieure à 12 mètres.

4.2. Le tableau distingue trois grands types de situations de navigation et de navires :

4.2.1. Capitaine ou matelot de navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ ne transportant aucun passager – Puissance propulsive strictement inférieure à 250 kW. Cette catégorie vise les navires à moteur de petite taille, sans passagers, opérant dans un rayon très limité autour du point de départ, avec une puissance propulsive strictement inférieure à 250 kW.

4.2.2. Capitaine ou matelot de navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation cumulativement à moins de 6 milles du point de départ et moins de 2 milles d’un abri, et transportant au plus 12 passagers – Puissance propulsive strictement inférieure à 250 kW. Cette catégorie introduit une double contrainte de distance (moins de 6 milles du point de départ et moins de 2 milles d’un abri) et limite le nombre de passagers à au plus 12, toujours avec une puissance propulsive strictement inférieure à 250 kW.

4.2.3. Capitaine ou matelot de navires à voile de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation diurne à moins de 6 milles d’un abri et transportant au plus 12 passagers. Cette catégorie concerne les navires à voile, en navigation diurne, à moins de 6 milles d’un abri, avec un maximum de 12 passagers.

4.3. Le tableau IX associe à ces catégories de navires et de navigation trois titres principaux :

4.3.1. Le brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires (BRACPN), qui permet l’exercice des fonctions de capitaine ou matelot de navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ ne transportant aucun passager – Puissance propulsive strictement inférieure à 250 kW. Le tableau indique ce lien par un marquage « × » dans la première colonne de prérogatives.

4.3.2. Le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires (BACPN), qui ouvre des prérogatives plus larges : il est marqué « × » pour la première catégorie (navires à moteur à moins de 2 milles du point de départ, sans passagers, puissance inférieure à 250 kW) et pour la deuxième catégorie (navires à moteur à moins de 6 milles du point de départ et moins de 2 milles d’un abri, transportant au plus 12 passagers, puissance inférieure à 250 kW).

4.3.3. Le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile (BACPNV), qui cumule des prérogatives sur les navires à moteur et à voile : le tableau mentionne « × » pour la première catégorie (navires à moteur sans passagers, moins de 2 milles du point de départ, puissance inférieure à 250 kW), « × (2) » pour la deuxième catégorie (navires à moteur avec passagers, moins de 6 milles du point de départ et moins de 2 milles d’un abri, puissance inférieure à 250 kW) et « × » pour la troisième catégorie (navires à voile en navigation diurne à moins de 6 milles d’un abri, au plus 12 passagers).

4.4. Le décret précise que, pour les BRACPN, BACPN et BACPNV, la puissance propulsive maximale des petits navires à moteur est désormais portée à 250 kW. Cette mention, reprise dans les intitulés des catégories de navires à moteur (« Puissance propulsive strictement inférieure à 250 kW »), constitue une évolution notable par rapport au régime antérieur, en élargissant le champ des navires pouvant être conduits avec ces titres.

5. Précisions sur les activités agricoles et de pêche : renvoi (1) du tableau IX

5.1. Le renvoi (1) du tableau IX vise spécifiquement les activités définies par le code rural et de la pêche maritime. Il indique : « (1) Pour l’exercice des activités définies à l’article D. 921-67 et au 5e alinéa de l’article D. 922-30 du code rural et de la pêche maritime, les titulaires du brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires exercent leurs prérogatives à bord de navires de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation à moins de 6 milles du point de départ. »

5.2. Cette précision étend, dans le cadre strict des activités visées aux articles D. 921-67 et D. 922-30 du code rural et de la pêche maritime, la zone de navigation des titulaires du BRACPN à moins de 6 milles du point de départ, au‑delà de la limite générale de 2 milles prévue pour les navires à moteur sans passagers. Il s’agit d’une adaptation ciblée aux besoins des activités agricoles et de pêche maritime encadrées par ces dispositions.

5.3. L’articulation entre le code des transports, le code rural et de la pêche maritime et le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 est ainsi renforcée, en offrant aux titulaires du BRACPN un cadre de prérogatives adapté aux spécificités des activités professionnelles concernées, tout en maintenant des limites claires en termes de longueur des navires (inférieure à 12 mètres) et de distance au point de départ.

6. Compétitions de voile et navigation jusqu’à 6 milles d’un abri : renvoi (2) du tableau IX

6.1. Le renvoi (2) du tableau IX introduit une disposition particulière pour les compétitions de voile. Il précise : « (2) Lors des départs et arrivées de compétitions de voile organisées par une structure affiliée à la Fédération française de voile (FFV), inscrites au calendrier FFV et déclarées sous la forme d’une manifestation nautique auprès des autorités compétentes, la navigation peut s’effectuer jusqu’à 6 milles d’un abri uniquement pour les personnes accréditées par la structure organisatrice. »

6.2. Cette règle concerne les titulaires du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile (BACPNV), pour lesquels le tableau indique « × (2) » dans la colonne relative aux navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation cumulativement à moins de 6 milles du point de départ et moins de 2 milles d’un abri, et transportant au plus 12 passagers – Puissance propulsive strictement inférieure à 250 kW. Le renvoi (2) vient préciser que, dans le contexte spécifique des départs et arrivées de compétitions de voile, la navigation peut s’effectuer jusqu’à 6 milles d’un abri, à condition que les personnes soient accréditées par la structure organisatrice.

6.3. Les conditions cumulatives posées par le renvoi (2) sont strictes : la compétition doit être organisée par une structure affiliée à la Fédération française de voile (FFV), être inscrite au calendrier FFV et être déclarée sous la forme d’une manifestation nautique auprès des autorités compétentes. Seules les personnes accréditées par la structure organisatrice bénéficient de cette extension de prérogatives jusqu’à 6 milles d’un abri.

6.4. Cette disposition répond à la réalité des compétitions de voile, où les phases de départ et d’arrivée peuvent nécessiter une présence encadrée de navires à voile ou de navires à moteur associés, dans une zone plus large autour de l’abri. Elle encadre juridiquement cette extension de zone de navigation pour les titulaires du BACPNV, en la conditionnant à un dispositif d’accréditation et à la reconnaissance par la Fédération française de voile.

7. Portée géographique et institutionnelle du décret

7.1. L’article 4 du décret n° 2026-392 précise que le texte est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Cette mention explicite l’extension territoriale des nouvelles règles relatives aux titres de formation professionnelle maritime et aux prérogatives associées, y compris pour les navires armés au commerce, à la plaisance et à la pêche dans ces collectivités.

7.2. L’article 5 désigne les autorités chargées de l’exécution du décret : la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Cette répartition reflète l’articulation entre les politiques de transition écologique, de biodiversité, de mer et de pêche, et la prise en compte des spécificités ultramarines.

7.3. Le décret est signé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, et contresigné par Monique Barbut (ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature), Naïma Moutchou (ministre des outre-mer) et Catherine Chabaud (ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche). Cette signature collective souligne l’importance stratégique des titres de formation professionnelle maritime dans la politique globale de transition écologique, de biodiversité et de gestion durable des espaces maritimes.

8. Analyse d’ensemble : impact sur les titres pour petits navires professionnels

8.1. Le décret n° 2026-392 du 22 mai 2026 opère une mise à jour ciblée mais structurante du régime des titres de formation professionnelle maritime, en particulier pour les petits navires professionnels armés au commerce, à la plaisance et à la pêche côtière. En complétant le tableau IV, en modifiant le tableau VI et en remplaçant le tableau IX de l’annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015, il adapte les prérogatives des brevets de mécanicien 250 kW, de capitaine 200, de capitaine 200 pêche, du certificat restreint d’opérateur (CRO), du BRACPN, du BACPN et du BACPNV aux évolutions des zones de navigation et des activités maritimes.

8.2. L’introduction explicite de la 4e catégorie bis de navigation et de la 3e catégorie « élargie » jusqu’à 40 milles de la terre la plus proche pour les navires armés à la pêche côtière permet de clarifier les fonctions pouvant être exercées à la machine avec les brevets de mécanicien 250 kW, de capitaine 200 et de capitaine 200 pêche. Cette clarification répond à la nécessité de concilier sécurité maritime, organisation des équipages et souplesse opérationnelle dans des zones de navigation plus étendues.

8.3. La redéfinition des prérogatives du certificat restreint d’opérateur (CRO) dans le tableau VI, en lien avec le SMDSM et la zone océanique A1, ainsi que l’extension aux navires armés à la pêche en 3e catégorie de navigation autorisés à naviguer sans s’éloigner de plus de 40 milles de la terre la plus proche, renforce le rôle des opérateurs des radiocommunications dans la sécurité des navires de pêche. Cette évolution s’inscrit dans la continuité des exigences de la convention STCW 78, de la convention STCW-F 95 et de la directive (UE) 2022/993 sur le niveau minimal de formation des gens de mer.

8.4. La réforme du tableau IX clarifie et modernise les prérogatives associées aux BRACPN, BACPN et BACPNV pour les navires de longueur inférieure à 12 mètres, en fixant une puissance propulsive strictement inférieure à 250 kW pour les navires à moteur et en définissant précisément les distances au point de départ, les distances à un abri, le nombre de passagers et les conditions de navigation diurne. Les renvois (1) et (2) apportent des ajustements ciblés pour les activités relevant du code rural et de la pêche maritime et pour les compétitions de voile encadrées par la Fédération française de voile.

8.5. En rendant ces dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, le décret assure une cohérence nationale du régime des titres de formation professionnelle maritime et des prérogatives associées, tout en tenant compte des spécificités des navires armés au commerce, à la plaisance et à la pêche dans l’ensemble des espaces maritimes sous juridiction française.

Repères utiles

Les références essentielles de ce texte, en un coup d’œil.

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