Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Marseille

📂 Assurances

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Un conducteur a été victime d’un accident de la circulation le 15 octobre 2025, impliquant un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Un constat amiable a été signé par les deux conducteurs. Suite à l’accident, le conducteur a présenté des douleurs cervicales et dorsales. Il a assigné la compagnie d’assurance et la caisse primaire d’assurance maladie en référé pour obtenir une expertise médicale et une provision. Lors de l’audience, il a maintenu ses demandes, réclamant une expertise et une provision de 5100 euros. La compagnie d’assurance et la caisse primaire n’ont pas comparu. Le juge a ordonné une expertise médicale et a condamné la compagnie d’assurance à verser une provision partielle de 1500 euros ainsi qu’à supporter les dépens. L’expertise devra notamment évaluer les lésions, les pertes de gains professionnels, les déficits fonctionnels, les préjudices divers et les frais futurs. Une provision de 825 euros HT devra être consignée pour l’expertise, avec possibilité de substitution par une autre partie. L’ordonnance est exécutoire par provision.

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