Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Douai

📂 Concurrence

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La société Provost Distribution a engagé une action en concurrence déloyale contre les sociétés Holding [H], System 3 et [L], reprochant à ces dernières d’avoir commis des actes de concurrence déloyale et parasitaire, notamment par la violation d’une clause de non-concurrence d’un ancien salarié devenu associé et gérant de ces sociétés. Il est reproché la détention et l’exploitation de fichiers confidentiels, le détournement de clientèle, et la complicité dans la violation de la clause de non-concurrence. Le tribunal de commerce a reconnu certains actes de concurrence déloyale à l’encontre des sociétés Holding [H] et System 3, mais a rejeté les demandes de dommages-intérêts. En appel, la cour a infirmé partiellement ce jugement, confirmant la complicité des sociétés Holding [H] et System 3 dans la violation de la clause, le détournement de clientèle et la détention d’informations confidentielles, et a condamné ces sociétés à indemniser la société Provost pour préjudice commercial, moral et frais d’audit. La société [L] a été exonérée de responsabilité faute de preuves suffisantes. Les sociétés condamnées ont également été condamnées aux dépens et à verser des sommes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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