Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Chambéry

📂 Banque / Crédits

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Une société a souscrit un prêt auprès d’une banque, avec plusieurs co-gérants se portant cautions solidaires pour garantir le remboursement. La société a été placée en redressement puis liquidation judiciaire. La banque a assigné les cautions en paiement, mais le tribunal a débouté la banque de ses demandes, estimant que les cautionnements étaient manifestement disproportionnés aux revenus et biens des cautions au moment de leur souscription. La banque a interjeté appel, demandant la condamnation des cautions au paiement des sommes dues. Les cautions ont formé un appel incident, contestant la recevabilité de la créance et invoquant un manquement de la banque à son devoir d’information. La cour a confirmé le jugement de première instance, considérant que la créance était certaine, liquide et exigible, mais que la banque ne démontrait pas la capacité des cautions à faire face à leurs engagements au jour de l’appel en garantie. La banque a été condamnée aux dépens et à payer des frais irrépétibles aux cautions.

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