Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 20 mai 2026, Pourvoi n° 24-22.580

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⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

📂 Famille

🏷️ Contribution à l’entretien des enfants

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Famille

Sous-catégorie

Contribution à l’entretien des enfants

Textes cités

Article 371-2 du code civil, Article 372-1 du code civil, Article 455 du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre une décision de la cour d’appel de Bastia dans un litige l’opposant à une défenderesse. Un jugement antérieur avait prononcé le divorce des parties, fixé les modalités d’exercice de l’autorité parentale sur leurs enfants et mis à la charge du père une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Le demandeur a saisi un juge aux affaires familiales d’une demande de diminution de cette contribution. Le pourvoi soulève des moyens relatifs à l’appréciation des ressources du parent débiteur et au partage des dépenses exceptionnelles liées aux enfants. La Cour de cassation a examiné les moyens et rendu son arrêt le 20 mai 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : fixation et partage des frais

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
20 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
Q 24-22.580

Citation exacte complète :
Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : fixation et partage des frais – Cour de cassation, 20 mai 2026, N° de Pourvoi Q 24-22.580.

Variantes exactes de recherche :
Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : fixation et partage des frais – Cour de cassation, 20 mai 2026, N° de Pourvoi Q 24-22.580.
CC 20 mai 2026 Pourvoi Q 24-22.580
Pourvoi Q 24-22.580
Pourvoi Q 24-22.580
N° de Pourvoi Q 24-22.580
Q 24-22.580 Contribution enfants

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, 20 mai 2026, N° de Pourvoi Q 24-22.580 relative à la fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, précisant que le juge doit se placer au jour où il statue pour apprécier les ressources des parents et que la cour d’appel doit motiver sa décision sur l’évolution des ressources.

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