Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, Pourvoi n° 25-14.972

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⚖️ Cour de cassation – Chambre sociale

📂 Procédure

🏷️ Droit du travail

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre sociale

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Droit du travail

Textes cités

article L. 431-3 du code de l’organisation judiciaire, article 1014 du code de procédure civile, article 700 du code de procédure civile, article 450 du code de procédure civile

Résumé

Une salariée a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Toulouse dans un litige l’opposant à son employeur, une société par actions simplifiée. La Cour de cassation, chambre sociale, a examiné les moyens de cassation invoqués et a jugé qu’ils n’étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Par conséquent, la Cour a rejeté le pourvoi, condamné la salariée aux dépens et rejeté sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, rendant ainsi sa décision en audience publique.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, chambre sociale

Date :
20 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
R 25-14.972

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, chambre sociale, 20 mai 2026, N° de Pourvoi R 25-14.972.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, chambre sociale, 20 mai 2026, N° de Pourvoi R 25-14.972.
CC 20 mai 2026 Pourvoi R 25-14.972
Pourvoi R 25-14.972
Pourvoi R 25-14.972
N° de Pourvoi R 25-14.972
R 25-14.972 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, chambre sociale, 20 mai 2026, N° de Pourvoi R 25-14.972 relative au rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par Mme [R] [U], épouse [T], contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Toulouse le 28 février 2025.

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