Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, Pourvoi n° 25-14.879

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⚖️ Cour de cassation – Chambre sociale

📂 Procédure

🏷️ rejet du pourvoi

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre sociale

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

rejet du pourvoi

Textes cités

Article L. 431-3 du code de l’organisation judiciaire, Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Une salariée a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles dans un litige l’opposant à une société par actions simplifiée. Après examen des moyens de cassation invoqués, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que ces moyens n’étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, le pourvoi a été rejeté sans décision spécialement motivée. La salariée a été condamnée aux dépens et ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile ont été rejetées. La décision a été rendue publiquement le 9 avril 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé du pourvoi n° Q 25-14.879

Juridiction :
Cour de cassation, chambre sociale

Date :
9 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
Q 25-14.879

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé du pourvoi n° Q 25-14.879 – Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2026, N° de Pourvoi Q 25-14.879.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé du pourvoi n° Q 25-14.879 – Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2026, N° de Pourvoi Q 25-14.879.
Cour de cassation chambre sociale 9 avril 2026 Pourvoi Q 25-14.879
Pourvoi Q 25-14.879
N° de Pourvoi Q 25-14.879
Q 25-14.879 Rejet

Résumé :
Il s’agit d’un arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, en date du 9 avril 2026, rejetant le pourvoi formé par Mme [L] [Z] [T] [W] contre un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 13 mars 2025, dans un litige l’opposant à la société Eiffage métal.

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