Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, Pourvoi n° 25-10.909

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⚖️ Cour de cassation – Chambre sociale

📂 Procédure

🏷️ rejet des pourvois

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre sociale

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

rejet des pourvois

Textes cités

Article L. 431-3, alinéa 2, du code de l’organisation judiciaire, Article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450, alinéa 2, du code de procédure civile

Résumé

La société Essex, société par actions simplifiée unipersonnelle, a formé plusieurs pourvois contre douze arrêts rendus par la cour d’appel dans des litiges l’opposant à plusieurs salariés défendeurs. Les pourvois ont été joints en raison de leur connexité. La Cour de cassation a rejeté ces pourvois, estimant que le moyen commun invoqué n’était pas susceptible d’entraîner la cassation. La société a été condamnée aux dépens et à verser une somme globale aux salariés défendeurs, à l’exception d’un d’entre eux. La demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé des pourvois formés par la société Essex

Juridiction :
Cour de cassation, chambre sociale

Date :
9 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
Z 25-10.909, B 25-10.911, E 25-10.914, F 25-10.915, H 25-10.916, K 25-10.919, M 25-10.920, Q 25-10.923, V 25-10.928, W 25-10.929, X 25-10.930, Z 25-10.932

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé des pourvois formés par la société Essex – Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2026, N° de Pourvoi Z 25-10.909, B 25-10.911, E 25-10.914, F 25-10.915, H 25-10.916, K 25-10.919, M 25-10.920, Q 25-10.923, V 25-10.928, W 25-10.929, X 25-10.930, Z 25-10.932.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2026
Pourvoi Z 25-10.909
Pourvoi B 25-10.911
Pourvoi E 25-10.914
Pourvoi F 25-10.915
Pourvoi H 25-10.916
Pourvoi K 25-10.919
Pourvoi M 25-10.920
Pourvoi Q 25-10.923
Pourvoi V 25-10.928
Pourvoi W 25-10.929
Pourvoi X 25-10.930
Pourvoi Z 25-10.932

Résumé :
La Cour de cassation, chambre sociale, a rejeté le 9 avril 2026 les pourvois formés par la société Essex contre plusieurs arrêts de la cour d’appel de Douai (prud’hommes) rendus le 28 juin 2024. Les pourvois, joints en raison de leur connexité, n’ont pas été jugés de nature à entraîner la cassation. La société Essex a été condamnée aux dépens et à verser une somme aux salariés défendeurs.

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