Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, Pourvoi n° 25-12.167

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⚖️ Cour de cassation – Chambre sociale

📂 Procédure

🏷️ contentieux prud’homal

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre sociale

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

contentieux prud’homal

Textes cités

Article L. 431-3, alinéa 2, du code de l’organisation judiciaire, Article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450, deuxième alinéa, du code de procédure civile

Résumé

Une ville, représentée par son maire, a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Douai dans un litige l’opposant à un salarié et à une agence régionale pour l’emploi. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la ville, considérant que les moyens invoqués ne pouvaient entraîner la cassation. La ville a été condamnée aux dépens et à verser une somme au salarié au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, chambre sociale

Date :
9 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
S 25-12.167

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2026, N° de Pourvoi S 25-12.167.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2026, N° de Pourvoi S 25-12.167.
Cour de cassation 9 avril 2026 Pourvoi S 25-12.167
Pourvoi S 25-12.167
N° de Pourvoi S 25-12.167
S 25-12.167 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2026, N° de Pourvoi S 25-12.167 relative à un rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par la ville de Valenciennes.

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