Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, Pourvoi n° 25-10.913

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⚖️ Cour de cassation – Chambre sociale

📂 Procédure

🏷️ relations de travail

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre sociale

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

relations de travail

Textes cités

Article L. 431-3, alinéa 2, du code de l’organisation judiciaire, Article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450, deuxième alinéa, du code de procédure civile

Résumé

Une société par actions simplifiée unipersonnelle a formé plusieurs pourvois contre des arrêts rendus par la cour d’appel de Douai dans des litiges l’opposant à plusieurs salariés. Les pourvois ont été joints en raison de leur connexité. La Cour de cassation a rejeté les pourvois, estimant que les moyens invoqués n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. La société a été condamnée aux dépens et à verser une somme globale aux salariés au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, chambre sociale

Date :
9 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
D 25-10.913, J 25-10.918, Y 25-10.931 (jonction)

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2026, N° de Pourvois D 25-10.913, J 25-10.918, Y 25-10.931 (jonction).

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2026, N° de Pourvois D 25-10.913, J 25-10.918, Y 25-10.931 (jonction).
Cour de cassation 9 avril 2026 Pourvois D 25-10.913, J 25-10.918, Y 25-10.931
Pourvois D 25-10.913, J 25-10.918, Y 25-10.931
N° de Pourvois D 25-10.913, J 25-10.918, Y 25-10.931
D 25-10.913 jonction

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2026, N° de Pourvois D 25-10.913, J 25-10.918, Y 25-10.931 (jonction) relative à un rejet non spécialement motivé des pourvois formés par la société Essex.

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