Garantie d’éviction : rejet de la résolution pour concurrence déloyale après cession d’actions

La garantie d’éviction impose au vendeur de parts sociales de s’abstenir de tout acte susceptible d’empêcher l’acquéreur de poursuivre l’activité économique de la société, y compris la création d’une société concurrente par le vendeur ou ses associés. En l’espèce, la société vendeuse a constitué une nouvelle société exerçant la même activité et sur le même territoire que la société cédée, ce qui constitue une violation de la garantie d’éviction. Cette obligation légale de non-concurrence s’impose même en l’absence de clause contractuelle spécifique, mais doit être proportionnée aux intérêts légitimes de l’acquéreur, notamment en termes d’activité et de marché. Toutefois, la preuve d’actes de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle doit être rapportée pour engager la responsabilité délictuelle des tiers complices. En l’espèce, les juges ont rejeté les demandes fondées sur la concurrence déloyale faute de preuve suffisante, mais ont confirmé la violation de la garantie d’éviction par la constitution de la société concurrente. Cette décision souligne que la garantie d’éviction protège l’acquéreur contre le rétablissement du vendeur dans une activité concurrente, y compris par le biais de sociétés créées à cet effet.

La garantie d’éviction oblige le vendeur de parts sociales à ne pas empêcher l’acquéreur de poursuivre l’activité, notamment en créant une société concurrente. Ici, la société vendeuse a constitué une société concurrente sur le même territoire, violant cette garantie. Cette obligation s’impose même sans clause spécifique, mais doit être proportionnée. La responsabilité délictuelle des tiers nécessite la preuve de concurrence déloyale. La violation de la garantie d’éviction a été confirmée malgré le rejet des demandes pour concurrence déloyale.

Une société a cédé la totalité de ses actions dans une autre société spécialisée dans les diagnostics immobiliers à une société tierce. Après cette cession, deux salariés ont démissionné pour créer une nouvelle société exerçant la même activité que la société cédée. Les sociétés cédantes ont assigné les démissionnaires et la nouvelle société en justice, demandant l’annulation ou la résolution de la cession pour dol et réticence dolosive, ainsi que des dommages et intérêts pour concurrence déloyale. Le tribunal a rejeté ces demandes et condamné les sociétés cédantes à verser des indemnités aux défendeurs. Les sociétés cédantes ont interjeté appel, sollicitant la résolution de la cession pour manquement à la garantie d’éviction, le remboursement du prix des actions, et des dommages et intérêts pour concurrence déloyale. Elles soutiennent que la création de la nouvelle société par les anciens salariés constitue une violation de la garantie d’éviction et a causé une baisse significative du chiffre d’affaires de la société cédée. Les défendeurs contestent ces allégations, affirmant que la baisse du chiffre d’affaires résulte de choix de gestion internes et que la création de la nouvelle société n’a pas entraîné de détournement de clientèle. Ils contestent également la validité des demandes fondées sur la concurrence déloyale. La cour a confirmé le jugement de première instance, rejetant les demandes des sociétés cédantes, estimant que la preuve d’un préjudice économique certain imputable aux défendeurs n’a pas été rapportée, et que les clauses de non-concurrence invoquées ne sont pas applicables dans les conditions alléguées.

• Obligation légale de garantie d’éviction du vendeur envers l’acquéreur
• Interdiction proportionnée de concurrence et de reprise d’activité empêchant l’acquéreur de réaliser son objet social
• Constitution d’une société concurrente par le vendeur dans le même secteur géographique et d’activité
• Absence de preuve directe d’actes de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle imputables aux intimés
• Preuve insuffisante d’un préjudice économique certain lié à la création de la société concurrente
• Validité et opposabilité des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation du contrat de franchise à la société vendeuse
• Absence de connaissance certaine des clauses par certains intimés, excluant leur responsabilité pour complicité

• Courrier électronique d’une personne contactant la société TP Diag en octobre 2021
• Attestation de la salariée de la société TP Diag concernant l’appel du client
• Attestation de l’assistante de la société TP Diag sur l’envoi de documents confidentiels à M. [Z]
• Courrier électronique du gérant de la société Groupe JP Diag relatif à la démission de M. [G]
• Courriers électroniques de la société TP Invest et M. [G] informant du numéro de téléphone dans les pages jaunes
• Pièce n°37 intitulée ’soldes intermédiaires de gestion’ montrant la baisse du chiffre d’affaires
• Échange de SMS d’avril 2021 entre M. [G] et un interlocuteur sur le client Plurial Novilia
• Attestations de trois agents immobiliers sur la dégradation des services de TP Diag

Les appelantes contestent la validité de la cession d’actions et invoquent la garantie d’éviction ainsi que la concurrence déloyale. Les intimés contestent ces allégations et soutiennent que la baisse du chiffre d’affaires est due à d’autres facteurs. La cour devra trancher sur la responsabilité et les conséquences financières.

• Contestations sur la validité de la cession d’actions
• Demande de résolution de la cession et remboursement
• Allégations de concurrence déloyale
• Contestations des causes de la baisse du chiffre d’affaires
• Demande d’indemnisation au titre de l’article 700 du code de procédure civile

À faire

• Vérifier la validité des clauses de garantie d’éviction
• Analyser les preuves de concurrence déloyale
• Examiner les preuves de détournement de clientèle
• Préparer les demandes de restitution en cas de résolution
• Respecter les délais et procédures d’appel

À éviter

• Ne pas ignorer les clauses contractuelles applicables
• Ne pas supposer la concurrence déloyale sans preuves
• Ne pas omettre d’évaluer les préjudices économiques
• Ne pas confondre démission et détournement de salariés
• Ne pas négliger les obligations de non-concurrence et non-sollicitation

Quelle est la portée de la garantie d’éviction du vendeur de droits sociaux au regard de l’article 1626 du code civil et dans quelles conditions peut-elle restreindre la liberté de concurrence ?

La cour rappelle qu’aux termes de l’article 1626 du code civil, « le vendeur doit garantie à son acheteur contre toute éviction du fait des tiers mais également de son fait personnel ». En cas de cession de parts sociales, le cédant est tenu, comme dans toute vente, à la garantie contre l’éviction dans les conditions prévues par les articles 1626 à 1640 du même code. Cette garantie implique que le cédant s’abstienne de tout acte de nature à constituer des reprises ou tentatives de reprise de la chose vendue, ou des atteintes aux activités de la société cédée telles qu’elles empêchent l’acquéreur de poursuivre l’activité économique de la société et de réaliser son objet social.

La cour précise que l’exigence légale de non-concurrence née de la garantie d’éviction doit être proportionnée à la protection des intérêts légitimes de l’acquéreur, sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l’industrie, et donc à la liberté d’entreprendre, qui a valeur constitutionnelle. Il en résulte que l’interdiction de concurrence doit être délimitée quant à l’activité interdite et quant au cadre spatio-temporel, cette délimitation s’appréciant in concreto, au regard de l’activité de la société dont les droits sont cédés et du marché concerné.

En l’espèce, la cour constate que la société créée postérieurement à la cession exerce des activités identiques à celles de la société cédée et sur le même territoire, les sièges étant très proches géographiquement. Elle admet que l’interdiction de détourner la clientèle de la société cédée pèse non seulement sur le cédant, mais aussi sur la personne morale qu’il a constituée et dont il détient une part significative du capital, dès lors qu’il ne peut s’en servir pour échapper à ses obligations de garantie.

Cependant, après examen des éléments produits, la cour juge que les appelantes ne démontrent pas que le rétablissement du cédant par la constitution de la nouvelle société a empêché l’acquéreur de poursuivre l’activité économique de la société cédée et de réaliser son objet social. Faute de preuve d’une reprise effective de la chose vendue ou d’atteintes caractérisées à l’activité de la société cédée, les demandes fondées sur la garantie d’éviction sont rejetées.

Quels éléments de preuve la cour exige-t-elle pour caractériser une violation de la garantie d’éviction par détournement ou reprise de clientèle ?

La cour examine d’abord les éléments invoqués pour démontrer un détournement de clientèle. Elle relève qu’un courriel d’un client potentiel mentionne un contact avec la société cédée, puis avec l’ancien salarié devenu dirigeant de la nouvelle société. Toutefois, une attestation de la salariée de la société cédée précise qu’elle n’a communiqué les coordonnées de cet ancien salarié qu’à la demande insistante du client, qui s’est révélé être l’époux de la comptable d’une autre société, et qu’aucun devis n’a finalement été établi par la nouvelle société. La cour en déduit qu’aucune tentative de captation de clientèle imputable à l’ancien salarié n’est établie.

Elle examine ensuite l’envoi de documents par une assistante de la société cédée à un ancien salarié. Il ressort de l’attestation de cette assistante que les fichiers transmis étaient destinés à permettre à l’intéressé d’obtenir ou de renouveler sa certification amiante, et non à détourner la clientèle. Une seconde attestation confirme que ces documents étaient des rapports établis au nom de l’ancien salarié pour la validation de sa certification. La cour considère que ces éléments ne démontrent pas un détournement de fichiers clients à des fins concurrentielles.

La cour relève encore que les appelantes invoquent l’insistance de l’ancien salarié pour poursuivre une mission auprès d’un client important, mais qu’elles ne prouvent pas la perte de ce client au profit de la nouvelle société. Au contraire, un courriel du dirigeant de l’acquéreur montre que la poursuite de la mission par l’ancien salarié avait été acceptée sous conditions par la société cédée.

Enfin, la cour constate que les intimés produisent des courriels par lesquels ils ont informé le dirigeant de l’acquéreur de l’utilisation persistante d’un numéro de téléphone au nom de la société cédée et ont invité des clients à s’adresser à cette dernière. En l’absence de preuve directe de détournement de clientèle et compte tenu de ces éléments, la cour estime que la violation de la garantie d’éviction par reprise de clientèle n’est pas démontrée.

Dans quelle mesure la baisse du chiffre d’affaires de la société cédée peut-elle constituer un indice de violation de la garantie d’éviction, et pourquoi la cour écarte-t-elle cet argument ?

Les appelantes produisent un document intitulé « soldes intermédiaires de gestion » faisant apparaître une baisse significative du chiffre d’affaires de la société cédée entre les exercices clos au 31 décembre 2020, 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022, la diminution atteignant 56,41 % en deux ans. Elles soutiennent que cette baisse serait la conséquence du rétablissement concurrent du cédant et de la nouvelle société.

La cour reconnaît que la nouvelle société n’a commencé son activité qu’en septembre 2021, mais constate que la baisse du chiffre d’affaires s’est poursuivie et accentuée en 2022. Elle examine alors les explications fournies par les intimés, qui invoquent le transfert d’une partie de l’activité de la société cédée vers d’autres sociétés du groupe de l’acquéreur, ainsi que des choix de gestion de ce dernier.

La cour relève un échange de messages montrant que des prestations pour un client institutionnel important ont été intégrées dans une autre société du groupe de l’acquéreur plutôt que dans la société cédée, sans contestation de ce transfert par l’acquéreur. Elle note également que l’ancien salarié était devenu référent amiante pour l’ensemble du groupe, ce qui l’amenait à intervenir pour d’autres entités que la société cédée.

En outre, la cour prend en compte des attestations de clients décrivant une dégradation des services de la société cédée (délais, sérieux, méthodes de travail), sans imputer cette situation aux intimés, ainsi que l’existence de charges nouvelles supportées par la société cédée au profit de la holding de l’acquéreur. Elle en conclut que la baisse du chiffre d’affaires peut s’expliquer par ces facteurs internes au groupe de l’acquéreur et ne permet pas, à elle seule, de prouver une reprise de la chose vendue ou un détournement de clientèle par les intimés.

Comment la cour applique-t-elle les articles 1199, 1200 et 1240 du code civil pour apprécier la responsabilité délictuelle des tiers au contrat de franchise et la violation alléguée des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation ?

La cour rappelle d’abord l’article 1240 du code civil, selon lequel « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Elle rappelle ensuite qu’en vertu de l’article 1199 du même code, une convention ne peut ni nuire ni profiter aux tiers, mais qu’un manquement contractuel peut, à l’égard des tiers, revêtir une nature délictuelle et engager la responsabilité de son auteur s’il leur cause un préjudice certain, personnel et direct.

Elle se réfère également à l’article 1200 du code civil, aux termes duquel le tiers est tenu de respecter la situation juridique créée par le contrat et engage sa responsabilité délictuelle s’il se rend complice, en connaissance de cause, de la violation d’une stipulation contractuelle au détriment de l’un des cocontractants.

Les sociétés appelantes invoquent une clause de non-concurrence et une clause de non-sollicitation insérées dans un contrat de franchise conclu entre le gérant de la société cédante et le franchiseur. La cour reproduit le contenu de ces clauses, qui interdisent au franchisé de participer à une activité concurrente pendant la durée du contrat et pendant un an après sa cessation, sur le territoire concerné, et lui interdisent de recruter des salariés d’un autre membre du réseau pendant la même période.

La cour juge que ces clauses sont opposables à la société cédante, dont le gérant est partie au contrat de franchise, celle-ci ne pouvant ignorer la situation juridique qui en résulte. En revanche, elle estime qu’il n’est pas établi de façon certaine que l’ancien salarié et la nouvelle société avaient connaissance de ces clauses. Faute de preuve de cette connaissance, aucune responsabilité délictuelle pour complicité de violation contractuelle ne peut être retenue à leur encontre.

S’agissant de la société cédante, la cour examine ensuite si la création de la nouvelle société et l’embauche de deux anciens salariés, en elles-mêmes, ont causé un préjudice économique certain aux appelantes. Constatant l’absence de preuve d’un lien de causalité entre ces faits et la baisse du chiffre d’affaires ou la dégradation de la situation de la société cédée, elle rejette les demandes indemnitaires fondées sur la violation de la clause de non-concurrence et sur la concurrence déloyale.

Quels sont les éléments déterminants retenus par la cour pour rejeter les demandes fondées sur la concurrence déloyale et l’atteinte à la valeur des titres cédés ?

Les sociétés appelantes invoquent plusieurs faits comme constitutifs de concurrence déloyale : création rapide d’une société concurrente sur la même zone géographique et dans le même secteur d’activité, débauchage de salariés, détournement de clients et de fichiers, et baisse du chiffre d’affaires de la société cédée entraînant une diminution de la valeur des titres et une dégradation de sa situation financière.

La cour constate d’abord que seuls deux éléments sont établis : la création de la société concurrente et l’embauche par celle-ci de deux anciens salariés de la société cédée. Elle relève qu’un remplaçant disposant de la même certification a été immédiatement trouvé pour l’un de ces salariés, ce qui exclut une désorganisation avérée de l’entreprise.

Elle a déjà écarté la preuve de détournement de clients et de fichiers, en se fondant sur les attestations et courriels produits. Elle examine ensuite le lien entre la création de la société concurrente, l’embauche des anciens salariés et la baisse du chiffre d’affaires, des résultats et des capitaux propres de la société cédée. Elle retient que d’autres causes, internes au groupe de l’acquéreur, expliquent cette dégradation : transfert de clients vers d’autres sociétés du groupe, dégradation de la qualité de service imputée à la gestion de la société cédée, et charges nouvelles versées à la holding.

En l’absence de preuve d’un préjudice économique certain directement causé par la création de la société concurrente ou par des actes imputables aux intimés, la cour considère que les appelantes ne caractérisent ni la faute de concurrence déloyale ni le lien de causalité avec la diminution de la valeur des titres et la dégradation de la situation de la société cédée. Elle confirme en conséquence le rejet des demandes indemnitaires fondées sur la concurrence déloyale et sur la violation de la clause de non-concurrence.

Selon quels critères la cour statue-t-elle sur les dépens et les demandes fondées sur l’article 700 du code de procédure civile en cause d’appel ?

Constatant que les sociétés appelantes succombent en leur appel, la cour les condamne in solidum aux dépens d’appel, en application de l’article 696 du code de procédure civile. Elle confirme également le jugement de première instance en toutes ses dispositions, y compris celles relatives aux dépens.

S’agissant des frais irrépétibles, la cour rejette la demande des appelantes fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, au motif implicite qu’elles succombent. Elle juge en revanche équitable d’allouer des sommes aux intimés au titre de leurs frais non compris dans les dépens : elle condamne la société cédée à verser une somme globale à la nouvelle société et à l’ancien salarié, et condamne in solidum les sociétés appelantes à verser une somme à la société cédante. Ces décisions traduisent l’application combinée du principe de succombance et du critère d’équité pour l’allocation des frais irrépétibles.

Article 700 du code de procédure civile, Article 696 du code de procédure civile la SARL Groupe JP Diag aux entiers dépens, liquidés à la somme de 120, Articles 1352 et suivants du code civil aux restitutions consécutives à la résolution qu’elles sollicitent, estimant qu’il y a lieu de faire application de l’Article 1629 du même code, qui prévoit que le vendeur est tenu de restituer le prix, Article 700 du code de procédure civile à hauteur d’appel, Articles 1352 et suivants du code civil et soutient que la SARL Groupe JP Diag doit répondre des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des actions dès lors qu’elle a vidé la société TP Diag de sa substance, Article 1626 du code civil emporte pour le vendeur d’un fonds de commerce le devoir de s’abstenir de tout acte de nature à diminuer l’achalandage et à détourner la clientèle du fonds cédé mais non, en l’absence de clause de non-concurrence, l’obligation de ne pas se réinstaller, Article 1626 du code civil, le vendeur doit garantie à son acheteur contre toute éviction du fait des tiers mais également de son fait personnel, Articles 1626 à 1640, Article 1240 du code civil prévoit que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, Article 1199 du code civil, une convention ne peut ni profiter ni nuire aux tiers, un manquement contractuel, qui a à leur endroit une nature délictuelle et qui leur cause un préjudice certain, personnel et direct, engage la responsabilité délictuelle de leur auteur à leur profit, Article 1200 du code civil, le tiers qui se rend complice de la violation d’une stipulation contractuelle en connaissance de cause engage sa responsabilité délictuelle à l’égard du cocontractant victime de cette inexécution, Article 32, Article 33, Article 700 du code de procédure civile pour cette procédure doit donc être rejetée

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