Sur l’atteinte à la vie privée de M. [O] [H]

Les articles 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et 9 du code civil garantissent à toute personne, quelles que soient sa notoriété, sa fortune ou ses fonctions, le droit au respect de sa vie privée et le droit à la protection de son image.

L’article 10 de la même convention protège la liberté d’expression et l’exercice du droit à l’information.

Les droits et liberté ainsi énoncés ayant la même valeur normative, il appartient au juge saisi de rechercher un équilibre entre eux et, le cas échéant, de privilégier la solution la plus protectrice de l’intérêt le plus légitime.

Pour procéder à leur mise en balance, il y a lieu, suivant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 10 novembre 2015, n° 40454/07), de prendre en considération la contribution de la publication incriminée à un débat d’intérêt général, la notoriété de la personne visée, son comportement antérieur, l’objet du reportage, le contenu, la forme et les répercussions de la publication ainsi, le cas échéant, que les circonstances de la prise des photographies.

En l’espèce, M. [O] [H] considère que la publication d’une photographie prise à son insu dans un cadre privé, ainsi que de son bulletin de salaire, sont de nature à porter atteinte à son droit à l’image et au respect de sa vie privée.

S’agissant en premier lieu de la photographie litigieuse, il résulte des pièces versées aux débats que deux agents de police municipaux de la commune de [Localité 5], de service lors de la cérémonie des vœux du maire, sont intervenus le 11 janvier 2023 à la suite d’une altercation ayant eu lieu entre les époux [H] et M. [C] au sujet de photographies prises à l’insu du couple, qui ont manifesté leur refus, et que ce dernier avait indiqué les avoir effacées. Dans le tirage de La Gazette en Yvelines du 8 février 2023 (n° 331), M. [O] [H] identifie la photographie publiée à l’appui d’un article le concernant intitulé : « [O] [H], alias [K] [X], bien mal récompensé » comme étant l’un des clichés pris à son insu le 11 janvier 2023, pour lequel il n’avait donc donné aucune autorisation de publication, ce qui n’est pas contesté parmariage, et la naissance de leur enfant  » sur le tard  » pour [X] [I], en mentionnant qu’il avait toujours refusé d’avoir des enfants avec ses précédentes compagnes. L’article insiste sur le fait qu’il s’agirait d’  » une prouesse  » ainsi qu’un  » grand bonheur pour l’humoriste « , ce dernier étant  » un véritable papa gâteau  » ( » Rien que d’en parler je suis gaga « ).

Sous la phrase  » Colérique, [X] refuse de mettre de l’eau dans son vin  » mise en exergue en intertitre, l’article poursuit en soulignant qu’  » on ne change pas un homme  » et mentionne que la situation entre les demandeurs serait devenue  » intenable « . L’hebdomadaire rapporte les paroles d’une  » amie  » de [Q] [T], selon lesquelles  » [Q] n’en pouvait plus de ses humeurs, elle a décidé d’arrêter les frais « , avant d’évoquer ses nombreuses occupations dont  » ses responsabilités d’administratrice de l’association France Alzheimer Rhône qu’elle assure depuis huit ans « .

L’article conclut en indiquant que  » c’est donc en célibataire que l’imitateur, fraîchement décoré de la Légion d’honneur, s’est rendu au Dîner des grands chefs, visiblement pas décidé à mettre de l’eau dans son vin « . L’article s’achève par une citation de l’intéressé afin d’illustrer son état d’esprit :  » Si je faisais attention à tout ce que je dis, ça ne ferait pas trente-cinq ans que je suis là. Il faut être soi, et puis qui m’aime me suive ! « .

En page 13, un encadré intitulé  » Une tournée qui tombe bien  » mentionne le nouveau spectacle du demandeur,  » [X] [I] se met à table ! « .

Sur la page 15, un encadré placé à droite à côté du corps de l’article, évoque  » Toutes les femmes  » de la vie de [X] [I], développant en quelques lignes sa relation avec sa  » marraine artistique « , puis avec ses trois compagnes successives [M] [V], [H] [E] et [R] [F], chacun des paragraphes étant illustré d’une photographie de [X] [I] et de la femme dont il est question.

L’article querellé est illustré en pages intérieures de quatre photographies représentant les demandeurs.

Les pages 12 et 13 comprennent une photographie occupant les trois quarts de la double-page. Elle représente [X] [I] et [Q] [T], de face, marchant côte à côte dans la rue en tenues de ville. [X] [I] porte des lunettes de soleil et a les sourcils froncés. [Q] [T] semble quant à elle porter une cigarette électronique à sa bouche. Le cliché est légendé de la manière suivante :  » Avant, [X] avait le look d’un parrain corse. Pas de bol pour [Q], maintenant, il en a aussi le caractère… « . Un macaron jaune  » SCOOP VOICI  » est apposé sur la photographie.

Les pages 14 et 15 comprennent trois photographies. La première, présente sur les deux pages, représente [X] [I], en tenue de ville et marchant dans la rue sous la pluie, sans imperméable et porteur d’un costume dont la veste est déboutonnée. Le demandeur, affichant un air soucieux, a le regard posé sur un élément hors champ. Un sous-titre énonce :  » Avec les années, le comique est devenu de plus en plus compliqué « . Le cliché est légendé comme suit :  » Avec les femmes, [X] n’aime pas faire d’efforts. Avec les abdos non plus « . La seconde photographie, plus petite, représente les demandeurs, souriants, posant avec [N] [U]. Le cliché est légendé de la manière suivante :  » Les belles années avec [X] ? Oui, ça remonte à une époque où [N] était encore vivant… « . La photographie est datée de 2013. La troisième photographie, également plus petite, est identique à celle figurant en couverture du magazine et représente les demandeurs de face, assis côte à côte, lors de ce qui semble être une manifestation officielle. Les demandeurs y apparaissent concentrés et ne sourient pas. Le cliché est légendé ainsi :  » [I] ? Il est moins drôle en vrai qu’à la radio…  » et est daté de 2024.

C’est dans ces circonstances qu’est intervenue la présente assignation.

Sur les atteintes alléguées

Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse.

De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

Ces droits doivent se concilier avec le droit à la liberté d’expression, consacré par l’article 10 de la même convention. Ils peuvent céder devant la liberté d’informer, par le texte et par la représentation iconographique, sur tout ce qui entre dans le champ de l’intérêt légitime du public, certains événements d’actualité ou sujets d’intérêt général pouvant justifier une publication en raison du droit du public à l’information et du principe de la liberté d’expression, ladite publication étant appréciée dans son ensemble et au regard du contexte dans lequel elle s’inscrit.

Le droit à l’information du public s’agissant des personnes publiques, s’étend ainsi d’une part aux éléments relevant de la vie officielle, d’autre part aux informations et images volontairement livrées par les intéressés ou que justifie une actualité ou un débat d’intérêt général.
A l’inverse, les personnes peuvent s’opposer à la divulgation d’informations ou d’images ne relevant pas de leur vie professionnelle ou de leurs activités officielles et fixer les limites de ce qui peut être publié ou non sur leur vie privée, ainsi que les circonstances et les conditions dans lesquelles ces publications peuvent intervenir.

Enfin, la diffusion d’informations déjà notoirement connues du public n’est pas constitutive d’atteinte au respect de la vie privée.

Sur l’atteinte au droit à la vie privée

Les demandeurs soutiennent que, par cet article, la défenderesse a révélé leur séparation, ce qui caractérise selon eux une atteinte à leur vie privée.

La défenderesse estime que si l’atteinte est constituée, le préjudice qui en résulte a été largement surévalué par les demandeurs.

Il sera rappelé que les limites de la protection énoncée par l’article 9 du code civil, lorsqu’elle s’applique au profit d’une personne que sa naissance ou la profession qu’elle a choisi d’exercer expose à la notoriété et donc à la curiosité du public, ne peuvent s’apprécier aussi strictement que lorsqu’il s’agit d’un citoyen éloigné des médias par son mode de vie.
*

En l’espèce, l’article consacre l’essentiel de son propos à la séparation du couple de [X] [I] et [Q] [T]. Le sujet de l’article relève manifestement de l’intimité des demandeurs comme se rattachant à leur vie sentimentale, que le fait soit réel ou supposé.

L’indication de la ville dans laquelle [Q] [T] réside ( » maison de [Localité 1], près de [Localité 3] « ) constitue également une information relevant de la sphère de la vie privée de cette dernière. Il en va de même pour les révélations faites par le  » proche  » du couple en vertu desquelles [X] [I] serait  » désagréable avec [Q]  » lorsqu’il est alcoolisé.

La circonstance qu’il soit fait usage de manière formelle des précautions oratoires consistant à évoquer des  » doutes  » concernant la séparation des demandeurs ou encore une situation qui  » semble  » inextricable, ne permet pas de mettre à distance l’information délivrée et de minimiser la portée du propos, lequel n’en alimente pas moins lesdits  » doutes « , les sources à l’origine de tels doutes donnant en réalité de la consistance à l’information, et amenant le lecteur à croire en l’existence de la séparation des demandeurs mettant à mal leur vie privée nonobstant le détour rhétorique employé.

La société défenderesse n’établit pas en quoi les propos de l’article, évoquant largement la vie conjugale des demandeurs, sont de nature à apporter un élément d’information d’intérêt général qui justifi la société La Gazette du Mantois.

Celle-ci soutient que la publication incriminée contribuerait à un débat d’intérêt général, s’agissant de l’embauche au sein de l’équipe municipale de [Localité 4] d’une personnalité de la vie publique de la commune et donc de la gestion financière d’une institution publique.

Pourtant, le cliché litigieux de M. [O] [H] a été pris alors qu’il se trouvait dans un cadre privé au cours de la cérémonie des vœux du maire de la commune dans laquelle il réside, et non en représentation de la commune de [Localité 4]. Il ne s’inscrit ni dans le cadre d’un événement public, ni dans celui d’une activité professionnelle. De plus, la société La Gazette du Mantois, si elle peine à fournir des explications sur le fait que la photographie relèverait de l’intérêt général, ne s’explique pas en tout état de cause sur le fait que le contenu de son article serait de nature à nourrir le débat public sur le sujet en cause.

Surtout, la société La Gazette du Mantois ne s’explique pas sur le fait qu’elle ait ensuite republié la même photographie, à encore six reprises après la première, dont plusieurs dans le cadre de l’organisation d’un « jeu-concours » invitant ses lecteurs à deviner les frais de justice engagés pour la défense de M. [O] [H] dans le cadre d’un recours engagé à son encontre pour diffamation. Dans ce cadre-ci, il n’est nullement fait état de la question du recrutement des personnels de l’équipe municipale.
S’agissant en second lieu de la publication du bulletin de salaire de M. [O] [H] du mois de janvier 2023, il est constant que les informations figurant sur ce document, nonobstant l’occultation de certaines informations, sont de nature à porter atteinte à sa vie privée, dès lors qu’elle renseigne sur ses revenus et ses informations bancaires notamment.

Cette pièce a été diffusée dans le journal publié le 8 février 2023 et sous le même article « [O] [H], alias [K] [X], bien mal récompensé », étant précisé, en légende du document : « Lui qui disait exécrer les Hommes de pouvoir, les puissants, le voilà aux ordres du maire de [Localité 4], chargé de mission au service culture pour 1 856 euros mensuels ». La société La Gazette du Mantois ne s’explique pas, là non plus, sur le fait que cet article contribuerait à nourrir le débat public sur le sujet de la gestion financière d’une institution publique comme elle le soutient, les seules critiques émises dans son article ayant trait aux professions précédemment exercées par M. [O] [H] et son opposition alléguée au maire de [Localité 4], soit sur la personnalité même du demandeur.

Il n’est pas allégué par la société La Gazette du Mantois que M. [O] [H] aurait autorisé la diffusion de sa photographie, non prise dans le cadre d’un évènement public, ni de son bulletin de salaire.

Aussi, la diffusion de ces éléments caractérise une atteinte à la vie privée de celui-ci. Cette atteinte n’est pas justifiée par la nécessité de nourrir le débat public sur un sujet qui relèverait de l’intérêt général.

Sur l’indemnisation du préjudice

La seule constatation de l’atteinte par voie de presse au respect dû à la vie privée et à l’image ouvre droit à la réparation d’un préjudice qui, comme l’affirme la Cour de cassation, existe par principe et dont l’étendue dépend de l’aptitude du titulaire des droits lésés à éprouver effectivement le dommage.

La forme de la réparation est laissée à la libre appréciation du juge, qui tient de l’article 9 alinéa 2 du code civil, le pouvoir de prendre toutes mesures propres à empêcher ou à faire cesser l’atteinte et en réparer les conséquences dommageables, l’évaluation du préjudice étant appréciée au jour où il statue.

En l’espèce, le préjudice moral causé par les publications en cause à M. [O] [H] doit être apprécié de manière globale dès lors que l’atteinte au droit à la vie privée et l’atteinte au droit à l’image sont intrinsèquement liées.

Il convient de prendre en compte le fait qu’il a subi l’exposition au public d’une image captée à son insu dans un cadre privé, que le photographe s’était engagé à supprimer, outre de son bulletin de salaire, et ce dans un journal diffusé dans la commune dans laquelle il exerce son activité professionnelle. S’il est vrai que la photographie ne le montre pas dans une posture dégradante ni attentatoire à sa dignité, la réitération de sa diffusion à de multiples reprises dans les numéros suivants, y compris à l’appui d’un jeu concours de nature à décrédibiliser son action judiciaire, lui ont causé un préjudice moral incontestable.

Par ordonnance en date du 9 janvier 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles a justement apprécié les préjudices résultant de l’atteinte à l’intimité de la vie privée et au droit à l’image en allouant les sommes provisionnelles respectives de 6 000 euros et 2 000 euros.

Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, et étant relevé qu’aucune demande de compensation des sommes allouées à titre de provision par le juge des référés et des sommes allouées en indemnisation du préjudice moral dans le cadre de la présente instance n’a été formulée, il y a lieu d’allouer à M. [O] [H] la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait des atteintes portées à sa vie privée et à son droit à l’image.

Sur la demande reconventionnelle en abus du droit d’agir en justice

L’article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé de le réparer, et l’article 1241 du même code ajoute que chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

L’article 9 du code de procédure civile fait obligation à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Il incombe dès lors à celui qui invoque un préjudice de rapporter la preuve de l’existence d’un préjudice, d’une faute commise par la personne à laquelle il l’impute et du lien de causalité entre cette faute et ce préjudice.

Par ailleurs, l’exercice d’une action en justice constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que si la partie a agi dans une intention malicieuse ou avec mauvaise foi, dès lors qu’un préjudice résulte de la faute commise.

En l’espèce, la société La Gazette du Mantois, qui est reconnue responsable de l’atteinte au respect dû à la vie privée et au droit à l’image de M. [O] [H], et condamnée en conséquence à réparer le préjudice qui lui a été causé, est mal fondée en sa demande reconventionnelle fondée sur l’abus de droit d’agir en justice.

Dès lors, la présente procédure ne saurait être constituée d’abusive, et la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive sera rejetée.

Sur les demandes accessoires

Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

L’article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, en tenant compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Au vu du sens de la présente décision, la société La Gazette du Mantois sera condamnée aux dépens.

Elle sera également condamnée à verser à M. [O] [H] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

La perait que le droit à l’intimité de la vie privée de chacun des demandeurs soit évincé.

La défenderesse ne peut par ailleurs se prévaloir du fait que la séparation du couple était notoirement connue du public lors de la publication du numéro 1839 de l’hebdomadaire Voici, celle-ci n’étant alors pas avérée.

L’atteinte à l’intimité de la vie privée de [X] [I] et [Q] [T], en raison de la publication de l’article poursuivi publié le 31 janvier 2025 par l’hebdomadaire Voici, est ainsi caractérisée.

Sur l’atteinte au droit à l’image

L’atteinte à la vie privée de chacun des demandeurs est prolongée par l’utilisation de photographies les représentant dans diverses circonstances, qui viennent accréditer les propos tenus dans l’article, notamment en présentant [X] [I] et [Q] [T] ensemble, en jouant sur le contraste entre leurs visages souriants lorsqu’ils entouraient [N] [U] en 2013, et les deux photographies plus récentes les représentant côte à côte, le visage fermé et peu souriant. Deux d’entre elles, probablement captées au téléobjectif, ont été prises à l’insu de [X] [I] et le représentent marchant seul dans la rue sous la pluie.

[X] [I] est encore représenté sur les quatre photographies illustrant l’encadré de la page 15 dédié à ses précédentes relations sentimentales avec des personnalités connues dans le monde du spectacle.

La société défenderesse ne justifie, ni ne se prévaut, d’aucune autorisation donnée par [X] [I], ni par [Q] [T] pour voir les photographies les représentant publiées en illustration de l’article litigieux, étant observé que leur captation dans un lieu, fût-il public, ne dispensait pas la société défenderesse d’obtenir leur accord pour pouvoir les capter et les utiliser comme elle l’a fait.

Ainsi, en publiant des photographies représentant [X] [I] et [Q] [T] sans leur autorisation et sans que cela soit rendu nécessaire par un débat d’intérêt général ou par un lien avec un sujet d’actualité, mais pour illustrer des propos en partie attentatoires à leur vie privée, la publication litigieuse a porté atteinte à leur droit à l’image.

Les atteintes alléguées sont ainsi caractérisées.

Sur les mesures sollicitées

Si la seule constatation de l’atteinte au respect à la vie privée et au droit à l’image par voie de presse ouvre droit à réparation, le préjudice étant inhérent à ces atteintes, il appartient toutefois aux demandeurs de justifier de l’étendue du dommage allégué. L’évaluation du préjudice est appréciée de manière concrète, au jour où le juge statue, compte tenu de la nature des atteintes, ainsi que des éléments invoqués et établis.

L’atteinte au respect dû à la vie privée et l’atteinte au droit à l’image constituent des sources de préjudice distinctes, pouvant ouvrir droit à des réparations différenciées, à condition qu’elles soient dissociables.

Au soutien de leurs demandes indemnitaires, [X] [I] et [Q] [T] se prévalent des attestations qu’ils produisent afin d’établir la nature et l’ampleur du retentissement de la publication querellée sur leur quotidien, ainsi que leur douleur morale.
La société défenderesse fait valoir que [X] [I] n’apporte aucun élément concret et pertinent à l’appui de ses demandes afin de permettre l’évaluation de son préjudice. Elle soutient par ailleurs que les attestations fournies par la demanderesse ne concernent pas [X] [I], celles-ci insistant tout spécialement sur les conséquences qu’aurait eu l’article sur [Q] [T]. Selon la défenderesse, la carrière de [X] [I] n’aurait jamais souffert du fait qu’il se soit su qu’il s’était plusieurs fois séparé. En ce qui concerne [Q] [T], la défenderesse estime que les attestations que la demanderesse fournit n’emportent pas la conviction, celles-ci étant peu précises et circonstanciées. Enfin, elle expose que le choc dont [Q] [T] fait mention suite à la parution de l’article semble n’avoir été que de courte durée, les demandeurs apparaissant ensuite ensemble à une manifestation publique.
A titre préalable, il sera relevé que si le préjudice moral causé par la publication en cause est lié à une double atteinte, l’une à la vie privée, l’autre au droit à l’image, il doit être apprécié de manière globale dès lors que ces deux atteintes sont intrinsèquement liées. La circonstance que l’article soit pour partie illustrée de deux photographies antérieures d’un an et de plus de dix ans à l’article n’est pas de nature à établir le caractère dissociable des atteintes à la vie privée et au droit à l’image, dès lors qu’elles sont utilisées afin d’illustrer la situation de couple des intéressés.

En l’espèce, pour évaluer l’étendue du préjudice moral de [X] [I] et de [Q] [T] consécutif à la publication litigieuse, il convient de prendre en compte le fait que ceux-ci subissent l’exposition au public d’éléments abordant leur couple et leur vie sentimentale et parentale, dans un article annoncé en page de couverture sous une promesse d’exclusivité matérialisée par le macaron  » SCOOP VOICI « , propre à attirer l’attention d’un public plus large que celui des seuls acheteurs du magazine.

Il sera également relevé que l’article est centré sur un évènement douloureux de la vie du couple, à savoir sa séparation.

Les demandeurs produisent quatre attestations établies le 4 avril 2025 par [P] [L], cousine de [Q] [T] (pièce n°2 en demande), le 7 avril 2025 par [J] [Z] épouse [D], amie de [Q] [T] (pièce n°3 en demande), le 7 avril 2025 par [A] [Y], collaborateur de [X] [I] et de [Q] [T] (pièce n°4 en demande), et le 23 avril 2025 par [O] [W], employée des demandeurs (pièce n°5 en demande). Trois d’entre elles (pièces n°2, 3 et 5) concernent uniquement [Q] [T] et indiquent qu’elle a été  » bouleversée (et) dévastée  » par la publication de l’article, qui a selon eux généré chez elle une importante angoisse de subir un  » home-jacking  » ou encore une  » agression à son domicile  » ainsi que la crainte que leur fille [G] soit affectée par les révélations de l’article.

[P] [L], cousine de l’intéressée, mentionne en outre que la première réaction de [Q] [T] a été de refuser de sortir de chez elle, et que des douleurs physiques dans son dos et le zona dont elle souffrait préalablement, alors sous contrôle, sont réapparues. Elle ajoute que l’intéressée  » vit maintenant dans la suspicion, dans l’angoisse et le stress, dans la crainte de l’autre  » (pièce n°2 en demande).

[A] [Y], qui se présente comme collaborateur de [X] [I] et [Q] [T] au sein de la société ELGE PRODUCTIONS, fait quant à lui état de  » la tristesse et (…) l’accablement dont ils ont été victimes tous les deux dans les semaines qui ont suivi  » la parution de l’article litigieux, ainsi que des conséquences sur leurs activités professionnelles, sans toutefois les détailler (pièce n°4 en demande).

Il convient également de prendre en considération le fait que les demandeurs, et singulièrement [Q] [T], sont décrits par l’un des témoins (pièce n°3 en demande) comme ayant toujours fait preuve de discrétion sur leur relation sentimentale et leur vie privée.

Enfin, il sera relevé que les termes de l’article sont peu flatteurs pour [X] [I], en ce qu’ils lui attribuent la responsabilité de la séparation par la description de sa personnalité irascible et de ses débordements lors de ses consommations excessives d’alcool, et en ce que l’une des photographies le montrant seul dans la rue est accompagnée d’un commentaire qui se veut ironique sur son embonpoint.

Il sera également relevé que le nombre de photographies représentant [X] [I], notamment afin d’illustrer sa supposée solitude, est plus important que celui des photographies représentant [Q] [T].

Certains éléments commandent toutefois une appréciation plus modérée du préjudice subi.

Il sera relevé en premier lieu que [X] [I] ne produit pas d’attestation décrivant, de façon individualisée, la douleur morale dont il se prévaut du fait de la parution de l’article.

Il sera notammerésente décision est exécutoire par provision.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

Condamne la société La Gazette du Mantois à payer à M. [O] [H] la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts en indemnisation de son préjudice moral résultant des atteintes portées à sa vie privée et à son droit à l’image,

Déboute la société La Gazette du Mantois de sa demande reconventionnelle fondée sur l’abus de droit d’agir en justice,

Condamne la société La Gazette du Mantois à payer à M. [O] [H] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

Condamne la société La Gazette du Mantois aux dépens,

Rappelle l’exécution provisoire du présent jugement.

Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 par Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT