Quels critères la cour retient-elle pour établir le lien de causalité entre la faute de loyauté du dirigeant et la perte de clientèle de la société demanderesse ?

La cour constate, à partir des pièces produites (demandes de résiliation ou de rachat, tableau annexé au constat d’huissier), que 77 anciens clients de la société demanderesse ont souscrit un ou plusieurs contrats par l’intermédiaire du nouveau cabinet, générant des commissions de 58 197 euros, ramenées à 51 837,08 euros après déduction des commissions perçues par un autre apporteur d’affaires.

Elle juge que l’exercice par le mandataire social d’une activité concurrente, en violation de son obligation de loyauté, est « en relation directe avec le transfert (la perte totale ou partielle) de ces 77 clients » qu’il a apportés au nouveau courtier.

La cour refuse de retrancher les commissions relatives aux 31 clients ayant attesté avoir volontairement suivi l’ancien dirigeant, considérant que, compte tenu de son obligation de loyauté, celui-ci devait s’interdire toute activité nuisant à la société demanderesse et ne pouvait, sans engager sa responsabilité, faire souscrire de nouveaux contrats au profit d’un autre courtier.

Consulter la source documentaire : Cour d’appel d’Angers, 20 janvier 2026, RG n° 21/01326