Comment la cour apprécie-t-elle la preuve et l’étendue du préjudice matériel lié à la perte de clientèle ?

Elle relève plusieurs insuffisances probatoires :
– la société demanderesse ne calcule pas son préjudice en perte de marge brute mais en perte de chiffre d’affaires, alors qu’elle n’a plus à gérer les contrats perdus ;
– elle ne fournit pas la liste détaillée des commissions perdues pour chaque client ;
– elle ne justifie pas la durée moyenne des contrats (5 à 7 ans) qu’elle invoque ;
– elle ne produit pas les relevés d’encours des contrats d’assurance-vie au moment des rachats, ni d’éléments sur la récurrence des commissions sur encours ;
– elle se fonde sur un rapport proportionnel entre le nombre de ses anciens clients et le nombre total de clients du nouveau cabinet, méthode jugée « non opérante ».

En conséquence, la cour considère qu’il n’est pas établi que les résiliations ou rachats ont entraîné une perte de commissions sur les contrats en cours, ni que le montant de ces commissions soit déterminable. Elle ne retient qu’une perte de chance de percevoir de nouvelles commissions lors de futurs renouvellements ou investissements, en soulignant le caractère incertain du maintien des clients.

Faute d’assiette chiffrée fiable, la cour procède à une appréciation globale et évalue le préjudice à 30 000 euros.