Retrait de l’utilité publique de la Fondation de l’islam de France : quelles conséquences ?

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Par décret du 11 août 2026, le décret du 5 décembre 2016 ayant reconnu comme établissement d’utilité publique la fondation dite « Fondation de l’islam de France » est abrogé, entraînant le retrait de son utilité publique.

Analyse juridique

1. Retrait de la reconnaissance d’utilité publique de la Fondation de l’islam de France

1.1. Le décret du 11 août 2026, publié au Journal officiel de la République française du 13 août 2026 (Texte 3 sur 83), porte retrait de l’utilité publique de la Fondation de l’islam de France. Par ce texte, il est abrogé le décret du 5 décembre 2016 qui avait reconnu comme établissement d’utilité publique la fondation dite « Fondation de l’islam de France ».

1.2. La formule « est abrogé le décret du 5 décembre 2016 » signifie que la reconnaissance d’utilité publique accordée en 2016 à la Fondation de l’islam de France est retirée. La fondation perd ainsi le statut d’établissement d’utilité publique qui lui avait été conféré par le décret initial, avec les conséquences juridiques et administratives qui en découlent en matière de régime des fondations reconnues d’utilité publique.

1.3. Le décret du 11 août 2026, pris par le ministère de l’intérieur, se limite à cette abrogation explicite, sans détailler dans le texte publié les motifs du retrait de l’utilité publique. Il marque néanmoins une évolution significative du cadre juridique applicable à la Fondation de l’islam de France, en mettant fin à la reconnaissance d’établissement d’utilité publique qui lui avait été accordée par le décret du 5 décembre 2016.

Repères utiles

Les références essentielles de ce texte, en un coup d’œil.

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