L’article L. 111-1 dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L’article L. 112-1 précise que la protection s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. L’article L. 112-2, 10° confirme que les œuvres d’art appliqué sont protégées, à condition que leur destination utilitaire ne rende pas leur forme indissociable du fond et qu’elles remplissent le critère d’originalité.
Le tribunal rappelle qu’il appartient à celui qui se prévaut d’un droit d’auteur contesté de définir et expliciter les contours de l’originalité alléguée, seul l’auteur étant en mesure d’identifier les éléments traduisant sa personnalité.
En l’espèce, la protection revendiquée porte sur les dessins décrivant le système de nettoyage CLEVER et ses variantes. La description produite est purement technique (caractéristiques fonctionnelles de l’appareil, compartiments, cartérisation, pilotage électropneumatique, enrouleur, tiroir électrique, etc.) et ne permet pas de dégager l’empreinte de la personnalité de l’auteur.
Le tribunal en conclut qu’aucune originalité n’est démontrée et que le système CLEVER et ses variantes ne peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur. La demande en contrefaçon de droit d’auteur est donc rejetée faute d’objet.
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