Comment le tribunal articule-t-il la liberté du commerce et de l’industrie avec l’allégation de parasitisme fondée sur un « concept » de bougies parfumées liées à un territoire ?

Le tribunal affirme que « la liberté du commerce s’oppose à ce qu’un concept de vente de bougies parfumées faisant des références olfactives en relation avec une localisation maritime, de pinèdes, de soleil et de dunes propres au secteur géographique où sont effectuées les commercialisation des produits puisse être approprié par l’exploitant d’une marque ». Il en déduit que les demandeurs ne peuvent revendiquer un monopole sur l’idée de bougies parfumées évoquant les paysages et ambiances du bassin d’[Localité 8].

En examinant les dénominations et les références olfactives utilisées par les parties et par d’autres opérateurs, le juge constate que tous se réfèrent à des éléments communs (forêt de pins, plages, cabanes, banc d’Arguin, etc.), qui relèvent d’un fonds commun non appropriable. Dès lors, la reprise de telles références, même dans des combinaisons proches, ne suffit pas à caractériser un comportement parasitaire, faute d’appropriation d’une valeur économique individualisée créée par les demandeurs.

Consulter la source documentaire : Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2026, 23/01141