Quels critères le tribunal retient-il pour caractériser ou écarter le parasitisme économique reproché à la demanderesse par les défendeurs ?

S’agissant des demandes reconventionnelles, le tribunal rappelle que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, « le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d’une faute au sens de l’article 1240 du code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis ». Il ajoute qu’« un arrêt distinct » a jugé que « le seul fait de reprendre en le déclinant un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas en soi, un acte de parasitisme ». Le tribunal examine les pièces produites par les défendeurs (contrat type, courriels, documents divers, captures d’écran, recensement de formations) et estime qu’elles « ne démontrent nullement l’existence d’un concept ou un savoir-faire particuliers » ni « la preuve de réels investissements réalisés ou celle d’une notoriété acquise ». Il relève également que les défendeurs ne revendiquent aucun droit de propriété intellectuelle sur leur méthode. Faute de valeur économique identifiée et individualisée et de preuve que la présentation de la méthode par la demanderesse aurait détourné la clientèle, le tribunal conclut qu’« aucun acte de parasitisme n’a été commis » et déboute les défendeurs de leurs demandes à ce titre.

Consulter la source documentaire : Tribunal judiciaire de Montpellier, 27 janvier 2026, RG n° 20/01740