Quels critères le tribunal retient-il pour apprécier l’exception d’usage de la marque à des fins d’expression artistique et la conformité aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale ?

Le tribunal se réfère aux considérants 27 et 21 et à l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2015/2436 et du règlement (UE) 2017/1001, qui prévoient que l’usage d’une marque par des tiers à des fins d’expression artistique doit être considéré comme loyal s’il est conforme aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale et s’il respecte la liberté d’expression.

Il rappelle la jurisprudence de la Cour de justice (CJCE, 17 mars 2005, The Gillette Company, C‑228/03) selon laquelle l’usage de la marque n’est pas conforme aux usages honnêtes notamment lorsque :
– il est fait d’une manière telle qu’il peut donner à penser qu’il existe un lien commercial entre le tiers et le titulaire de la marque ;
– il affecte la valeur de la marque en tirant indûment profit de son caractère distinctif ou de sa renommée ;
– il entraîne le discrédit ou le dénigrement de la marque ;
– ou lorsque le tiers présente son produit comme une imitation ou une reproduction du produit revêtu de la marque dont il n’est pas titulaire.

En l’espèce, le tribunal constate que les signes litigieux sont utilisés pour promouvoir des produits commercialisés, en tirant parti de la notoriété des marques pour valoriser ces produits sur internet et les réseaux sociaux. Il juge que le public pertinent, composé du grand public amateur d’objets de décoration, ne peut qu’associer ces signes aux marques du titulaire et croire à l’existence d’un lien commercial. Il en déduit que l’usage affecte la valeur des marques en tirant indûment profit de leur caractère distinctif et crée un risque de confusion, de sorte qu’il ne respecte pas les usages loyaux en matière industrielle et commerciale et ne peut être couvert par l’exception d’expression artistique.

Consulter la source documentaire : Tribunal judiciaire de Paris, 3 juin 2026, 23/15690