Quelle est la condition posée par le tribunal pour admettre la caricature ou la parodie d’une marque au regard de la liberté d’expression ?

Le tribunal rappelle que la caricature ou la parodie d’une marque, relevant de la liberté d’expression, n’est admise qu’à la condition de ne créer aucun risque de confusion entre la réalité et l’œuvre satirique. Il se réfère à cet égard à la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. ass. plén., 12 juillet 2000, n° 99-19.004).

Appliquant ce critère, il constate que les signes litigieux sont utilisés dans un contexte de promotion commerciale de produits reproduisant à l’identique les marques, de manière à faire croire à un lien économique avec le titulaire. Il en conclut que l’usage crée un risque de confusion pour le public pertinent entre les produits présentés comme œuvres satiriques et les produits du titulaire, de sorte que la parodie ne peut être admise et que les actes constituent une contrefaçon.

Consulter la source documentaire : Tribunal judiciaire de Paris, 3 juin 2026, 23/15690