Il rappelle que la concurrence déloyale doit être appréciée au regard du principe de liberté du commerce, ce qui implique qu’un signe ou un produit non protégé par un droit de propriété intellectuelle puisse être librement reproduit, sous réserve de l’absence de faute. La faute peut résulter de la création d’un risque de confusion sur l’origine du produit dans l’esprit de la clientèle, ce qui porte atteinte à l’exercice paisible et loyal du commerce.
L’appréciation de la faute doit résulter d’une approche concrète et circonstanciée des faits, prenant en compte notamment le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l’imitation, l’ancienneté de l’usage, l’originalité et la notoriété de la prestation copiée (Cass. com., 2 février 2010, n° 09-11.686). Le tribunal rappelle également que la concurrence directe ou effective n’est pas une condition de l’action, qui exige seulement des faits fautifs générateurs d’un préjudice (Cass. com., 12 février 2008, n° 06-17.501), et que l’exploitant d’une marque peut obtenir réparation de son préjudice propre même si les mêmes faits ont déjà été sanctionnés comme contrefaçon (Cass. com., 24 septembre 2013, n° 12-18.571).
En l’espèce, le tribunal retient que les mêmes faits que ceux qualifiés de contrefaçon (usage servile et systématique de signes identiques aux marques sur les produits et dans les publications en ligne) créent un risque de confusion pour le consommateur d’objets de décoration ou d’art. Il en déduit que ces faits caractérisent des actes de concurrence déloyale au détriment du licencié exclusif.
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