Quels éléments déterminants ont conduit le tribunal à retenir la contrefaçon de certaines marques et à rejeter la contrefaçon de la marque n° 1109591 ?

Le tribunal retient comme éléments déterminants, d’une part, la preuve de la titularité et du renouvellement des marques n° 1558350, 8772436 et 010798551, et, d’autre part, la démonstration, par constat de commissaire de justice, de l’usage dans la vie des affaires de signes identiques pour des produits et services identiques à ceux visés à l’enregistrement, sans autorisation. Il souligne également l’usage promotionnel des signes sur internet et les réseaux sociaux, créant un risque de confusion et tirant indûment profit du caractère distinctif et de la renommée des marques.

Pour la marque n° 1109591, le tribunal relève l’absence d’identification de produits ou services identiques et l’absence de moyens articulés au titre de la contrefaçon par imitation. En application de l’article 768 alinéa 2 du code de procédure civile, il considère qu’il ne peut suppléer la carence de moyens de la demanderesse. Ce défaut de démonstration juridique et factuelle est déterminant dans le rejet de la demande en contrefaçon relative à cette marque.

Consulter la source documentaire : Tribunal judiciaire de Paris, 3 juin 2026, 23/15690