Quels sont les critères retenus pour apprécier la durée et l’intensité des actes de contrefaçon dans la fixation du préjudice moral du titulaire de la marque ?

Pour évaluer le préjudice moral, le tribunal se fonde sur la durée minimale des actes de contrefaçon, qu’il situe entre le 8 janvier 2020 et le 16 mars 2023, sur la base des publications et constats produits. Il relève que le défendeur prétend avoir cessé tout usage des signes contrefaisants à la date de la première mise en demeure, mais que les pièces produites à cet égard ne sont pas datées et ne sont donc pas probantes.

Il tient compte de la répétition des usages contrefaisants sur différents supports (site internet, réseaux sociaux) et sur une gamme variée de produits, ce qui contribue à la banalisation des marques. Ces éléments de durée, de fréquence et d’ampleur de la diffusion sont déterminants pour apprécier l’atteinte à l’image et à la distinctivité des marques et justifier l’allocation de 15 000 euros au titre du préjudice moral.

Consulter la source documentaire : Tribunal judiciaire de Paris, 3 juin 2026, 23/15690