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L’emprunteuse a assigné la banque en constat du caractère abusif de ces clauses, en restitution des sommes versées et en indemnisation. La cour d’appel a annulé le contrat de prêt et ordonné les restitutions mutuelles selon les taux de change applicables aux dates respectives des opérations, replaçant les parties dans leur situation antérieure.
La cour d’appel a également condamné la banque à verser à l’emprunteuse une somme de 12 000 euros en réparation d’un préjudice financier, analysé comme une perte de chance de ne pas conclure le contrat, en raison du manquement de la banque à son devoir d’information sur le risque de change.
La Cour de cassation a jugé que les restitutions ordonnées replaçaient les parties dans leur situation antérieure, de sorte qu’aucun préjudice lié à l’évolution du taux de change ne subsistait. L’emprunteuse n’ayant pas apporté d’éléments de preuve à l’appui de la perte de chance alléguée, la Cour a rejeté la demande d’indemnisation et cassé le chef de dispositif condamnant la banque au paiement de dommages et intérêts.