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La cour d’appel a rejeté sa demande en résolution pour défaut de conformité en estimant que le contrat prévoyait une reprogrammation du moteur et qu’il n’était pas démontré que cette opération avait été effectuée en infraction avec les préconisations du constructeur. La Cour de cassation a cassé cette décision, jugeant que la cour d’appel aurait dû rechercher si la reprogrammation du moteur en vue d’augmenter sa puissance aurait dû entraîner une modification du certificat d’immatriculation.
Concernant la demande en annulation pour dol, la cour d’appel l’avait rejetée en se fondant sur le fait que le véhicule devait encore subir des transformations à la date de signature du contrat. La Cour de cassation a jugé que cette appréciation violait les règles relatives au dol, qui doit s’apprécier à la date de la signature du contrat.