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Le vendeur a assigné l’acheteur et l’intermédiaire en paiement. La cour d’appel a rejeté la demande en considérant que l’acheteur avait pu légitimement croire qu’il avait affaire au vendeur lorsqu’il a procédé au virement sur la base de l’IBAN frauduleux transmis par l’intermédiaire, rendant le paiement libératoire.
La Cour de cassation casse cette décision. Elle rappelle que n’est pas créancier apparent celui qui usurpe l’identité du créancier. L’acheteur savait que son créancier était le vendeur et n’a pas payé un créancier apparent mais une personne se faisant frauduleusement passer pour le vendeur. La cour d’appel a violé l’article 1342-3 du code civil par fausse application. L’affaire est renvoyée devant une autre cour d’appel.