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Un tiers a revendiqué la propriété de trois montres en produisant des factures d’achat à son nom et en invoquant sa bonne foi. Le suspect a confirmé que ces montres ne lui appartenaient pas. Le premier président a rejeté la demande de restitution en retenant que les montres ayant été découvertes au domicile du suspect, celui-ci en avait la libre disposition, que les factures ne pouvaient suffire à établir la correspondance avec les montres saisies et que la bonne foi du tiers ne pouvait se déduire du seul fait qu’il n’avait pas été mis en cause.
La Cour de cassation a cassé l’ordonnance en constatant que le premier président n’avait pas justifié sa décision. Il aurait dû d’abord s’expliquer sur les factures produites, puis conclure sur la propriété du tiers, et enfin seulement caractériser sa bonne foi après avoir vérifié que le suspect avait la libre disposition économique réelle des montres.