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La cour d’appel a condamné la banque à verser des dommages et intérêts aux héritiers, estimant que le manquement à son devoir d’information avait laissé croire légitimement à ces derniers qu’ils étaient bénéficiaires des contrats d’assurance-vie. Cette croyance les aurait incités à engager une procédure de référé puis une action au fond, finalement rejetée.
La Cour de cassation a cassé cette condamnation en relevant deux violations. D’abord, la cour d’appel n’avait pas caractérisé le préjudice distinct des frais de procédure, privant sa décision de base légale au regard de l’article 1382 du code civil. Ensuite, elle s’était contredite en retenant à la fois que la souscriptrice ne s’était pas méprise sur la nature de ses contrats et que la politique commerciale de la banque avait favorisé une confusion, ce qui équivalait à un défaut de motifs. L’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel pour nouvel examen.