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Les maîtres d’ouvrage ont assigné la société de maîtrise d’œuvre, son assureur et les autres constructeurs pour obtenir réparation de leurs préjudices. La cour d’appel a rejeté les demandes contre l’architecte en considérant que bien que cette dernière ait commis une erreur de conception en mentionnant une pente erronée dans les plans du permis de construire, cette erreur n’aurait pas eu de conséquence si la société de maîtrise d’œuvre avait effectué les corrections et vérifications nécessaires. Elle en a déduit qu’il y avait rupture du lien de causalité entre l’erreur de l’architecte et le préjudice.
La Cour de cassation a cassé cette décision en considérant que la faute initiale de l’architecte avait concouru au dommage, même si la faute subséquente de la société de maîtrise d’œuvre n’avait pas permis de la corriger. Elle a rappelé que chacun des responsables d’un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité lorsque leurs fautes respectives ont concouru à le causer.