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Le patient a assigné en responsabilité le chirurgien-dentiste et l’auteur de l’agression, invoquant des fautes lors du traitement orthodontique. La cour d’appel a reconnu l’existence d’un aléa thérapeutique et a imputé la perte des dents à hauteur de 60 % à cet aléa, limitant ainsi les indemnités dues par chacun des défendeurs.
La Cour de cassation a cassé cette décision. Elle a rappelé que le droit de la victime à l’indemnisation intégrale de son préjudice corporel ne peut être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection n’a été provoquée que par le fait dommageable. En l’espèce, la résorption radiculaire n’avait entraîné aucun effet néfaste avant l’agression. C’est uniquement le coup de tête qui a rendu nécessaire l’avulsion dentaire. Par conséquent, l’auteur de l’agression doit réparer l’intégralité des conséquences de cette avulsion, sans réduction due à la prédisposition pathologique.